Lotissement et certificat administratif

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titien Picto info

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Le 05/10/2006 à 11h46 Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)

bonjour,
dans le cadre d'un lotissement composé de trois tranches (68 parcelles au total):
savez-vous si un certificat administratif (de conformité) peut être délivré pour chaque tranche ou bien s'il est fait une seule fois à la fin des travaux d'aménagement de l'ensemble du lotissement ?

2eme question : les différents interlocuteurs en face de moi parlent différemment du "certificat d'urbanisme" et du "certificat administratif".
Du coup, je n'ose plus corriger leurs erreurs.
En fait, pour moi c'est un seul et même papier : le "certificat d'urbanisme" est le "certificat administratif de conformité" prévu à l'article 115 du code de l'urbanisme.

Confirmez-vous ce que je crois ou bien suis-je complétement à côté de la plaque ? Si je plane, n'hésitez pas à m'expliquer pourquoi ...
Biggrin

Titien

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fred31 Picto info

Le 05/10/2006 à 23h12 Env. 300 message Gers

Je pense pas que le CU soit le certificat de conformité.

Le CU est un certificat qui indique qu'il est possible de construire sur 1 terrain et rappelle les regles à respecter.

Le certificat administratif de conformité est le certificat qui valide que le lotisseur a bien terminé les travaux définie par l'areté de lotir ( VRD entre autre )

J'ai bon ?

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carolep Picto info

Le 06/10/2006 à 09h18 Env. 400 message Boulay (57)

Bonjour,
Je pense comme Fred31
Nous, le lotisseur à eu en janv 2005 le CU et l'arrété de lotir mais le certificat de conformité provisoire a été donné après la viabilisation du lotissement

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titien Picto info

Auteur du sujet

Le 06/10/2006 à 09h23 Env. 300 message Metz - Moselle - Lorraine (57)

ah, ok.

bon j'ai appris une chose de plus aujourd'hui.

merci à vous deux.

Titien

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