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Plus value architecte de France

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.214 fois
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Env. 30 message Doubs
Bonjour,

Je viens vers vous, car nous avons un gros problème avec notre constructeur. Nous avons signé un contrat de construction pour une maison individuelle. Nous avons envoyé la demande de permis de construire qui est revenu favorable seulement 3 semaines plus tard à condition que les débords de toit soit de 30 et les menuiseries de couleurs beige.
Le problème c'est que nous avons signé pour un débord de toit de 20 et des menuiseries de couleur blanche. Nous savons déjà que pour les menuiseries ça représente un coût de 2000 euros en plus. Pour le débord de toit nous ne savons pas encore.

Ma question est qui doit prendre en charge cette plus valus de dernière minute? Nous ne sommes pas d'accord de la payer alors que nous avons signé un contrat de construction qui comprend un prix ferme et définitif. Que l'on paye des plus valus pour des choses que nous demandons il n' y a pas de soucis, mais la ce n'est pas le cas. Nous estimons que le constructeur aurait du se renseigner avant de nous faire signer le contrat. Ils nous soutiennent que des cas comme ça il y en a deux par mois et que les autres clients acceptent sans rechigner de payer la plue valus. J'ai un peu du mal à y croire.
Qu'en pensez vous? Cela vous est il arrivé? Comment cela s'est résolu?

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Vous avez signé un CCMI, restez sur votre position; c'était au vendeur d'intégrer cette éventualité son manque de compétence réduira sa marge.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Boudiou a écrit: Ils nous soutiennent que des cas comme ça il y en a deux par mois et que les autres clients acceptent sans rechigner de payer la plue valus. J'ai un peu du mal à y croire.
Qu'en pensez vous?

Qu'il vous dit n'importe quoi, ou que ses autres clients se sont tous fait ent.... !!!
CCMI = prix ferme et définitif. Moi à ta place, je refuserais de payer quoi que ce soit de plus. Comme tu dis, il n'avait qu'à se renseigner avant sur les règles d'urbanisme.
Bonne journée
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Boudiou a écrit:... Ils nous soutiennent que des cas comme ça il y en a deux par mois et que les autres clients acceptent sans rechigner de payer la plue valus....


ils n'ont pas tort, les gens paient.... tout et n'importe quoi... on en lit ici régulièrement...

ceci dit, rien ne vous oblige à faire de même, comme déjà dit : CCMI = prix ferme ET définitif, le cst le sait, ces +values sont pour lui ... mais rien ne lui interdit d'essayer de vous faire payer plus...

au lieu de discuter, envoyez un courrier LR+AR (au siège pas au commercial) pour leur rappeler la définition du CCMI et leur confirmer que vous ne payerez pas à leur place.

Adhésion AAMOI serait un + .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Boudiou a écrit:Ils nous soutiennent que des cas comme ça il y en a deux par mois et que les autres clients acceptent sans rechigner de payer la plue valus. 


Mais bien sur, "et la marmotte" .....
Sont forts ces constructeurs tout de même, ils ne reculent devant rien !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Doubs
Merci pour vos avis c'est bien ce que je pensais! La commerciale dis qu'il n'y a aucune autre solution et qu'ils ne payeront pas, on a dis que nous non plus. Elle attend lundi que son chef d'agence rentre de vacances pour voir avec lui, mais on sait très bien qu'elle va nous redire la même chose.
La seule solution qu'elle nous propose c'est de rencontrer l'architecte des bâtiments de France pour voir avec lui, mais elle nous annonce un délai d'au moins 3 moins c'est hors de question. Ou de changer le modèle de la maison pour réduire le coût, ben voyons...!!!
Je vais suivre votre conseil ***** et envoyer un recommandé, j'hésite aussi pour l'aamoi!
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
"la commerciale dit..." oui son job c'est baratiner pour décrocher le contrat puis baratiner pour faire avaler les couleuvres... sous l'autorité du chef d'agence qui aura le même discours...
m'étonnerait qu'un des 2 se risque à vous envoyer un courrier "officiel" pour ça ;
par contre si vous "dites oui" là, ils pourront vous envoyer un avenant " + value suite à votre demande" ...

pour l'AAMOI il me semble que ça coute moins de 100€ et vous serez "tranquille" car les cst connaissent bien ; ça permet souvent d'éviter les "n'importe quoi" que certains s'autorisent quand le client est novice.

sachez aussi que les cst suivent les récits et les écrits des clients sur le wèèèèb... donc bonjour à l'équipe BS et aux autres...
dommage ces cst qui agissent de la sorte, ils décrédibilisent la profession

pour le courrier : recopiez simplement la ref du texte de loi ils sauront que vous êtes bien renseignés.

google : "ccmi prix ferme et définitif" le 1er lien donné est le forum pour des discussions similaires, le second est l'AAMOI avec les refs http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-u[...]prix-ferme-et-definitif
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
S'il y a des,cas,comme le vôtre deux fois par mois, c'est qu'ils sont incompétents et ne savent pas lire les documents d'urbanisme

Restez ferme sur votre position et l'aamoi est une excellente idée
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Cette situation est essentiellement liée au fait que les constructeurs persistent à cloisonner les services techniques et commerciaux, incitant les vendeurs à faire signer le contrat le plus rapidement possible afin de verrouiller la vente comme ce fut votre cas.
Dans cette optique, la plupart des commerciaux de terrain ne sont pas formés à l'interprétation des règlementations d'urbanisme ni aux techniques de construction ou, s'ils le sont, le cadre de leur fonction ne comprend pas ces démarches.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Boudiou a écrit:Merci pour vos avis c'est bien ce que je pensais! La commerciale dis qu'il n'y a aucune autre solution et qu'ils ne payeront pas, on a dis que nous non plus. Elle attend lundi que son chef d'agence rentre de vacances pour voir avec lui, mais on sait très bien qu'elle va nous redire la même chose.
La seule solution qu'elle nous propose c'est de rencontrer l'architecte des bâtiments de France pour voir avec lui, mais elle nous annonce un délai d'au moins 3 moins c'est hors de question. Ou de changer le modèle de la maison pour réduire le coût, ben voyons...!!!
Je vais suivre votre conseil ***** et envoyer un recommandé, j'hésite aussi pour l'aamoi!


Rappelez lui que c'est leur problème et que le délais de livraison court depuis la date de début de chantier (si lui ne la déclare pas en mairie, je vous conseille de la faire vous-même). Et que normalement, dans le CCMI, un délai doit figurer entre la signature de ce CCMI et la date de début de travaux ainsi que le délai de livraison.
Cette date dépassée, il y aura des indemnités de retard... Et que un refus de PC n'est pas une cause de force majeure.
Ça devrait les faire réfléchir.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ce ne sont pas des mauvais conseils, mais un constructeur , avant de faire le chiffrage, devrait prendre en compte le PLU ou le règlement de lotissement,

dans le cas contraire il ne fait pas bien son job
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
L'aamoi organisation d'être gauche ?? W00t Laugh
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Je me fais l'avocat du diable mais parfois les ABF ont des demandes fondées sur aucun texte, donc il est parfois difficile de prédire les exigences suivants la personne qui traite le dossier.
Par contre pour déjouer cet aléas, le constructeur aurait dû consulter l'ABF auparavant. L'a-t-il fait?

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
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Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'AAMOI organisation d'extrême gauche !

C'est de la provocation ?

Le problème est simple : les CCMI doivent respecter les termes du code de la construction (L231) qui, dans son article 2 alinéa b/ dit :
"Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
....
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;"

Si le constructeur a fait un CCMI conforme à la loi, il a forcément affirmé que sa proposition respectait toutes les règles de construction, y compris les precriptions des ABF.
Les zones soumises aux ABF sont connues à l'avance et c'était à lui de se renseigner avant signature.

A moins que ce soit un mauvais pro ?

Un commentaire, stephanie56 ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephanie56 a écrit:

Par contre, passer par l'AAMOi ( organisation d'extrême gauche) ou menacer le constructeur qui va construire votre maison ne me semble pas vraiment judicieux...

 alors là on aura tout vue 
J'en connais un qui va être content 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
stephanie56 a écrit:Avant de cracher sur tout le monde et de donner de mauvais conseils, essayez de comprendre la loi.
D'après ce que vous dites, l'ABF vous demande une  modification structurelle (débords) qui n'est surement pas précisée dans le code de l'urbanisme (PLU,...).

Et, si les intervenants ne l'ont pas compris, que dit la loi sur ce point ?
Nous rappelons qu'elle prévoit que le permis devrait être obtenu avant la signature du contrat (puisque ce dernier doit y être annexé - article L.231-2 alinéa g du CCH) et que la condition suspensive d'obtention du permis n'est qu'une possibilité accessoire (Article L.231-4 du même code). En faisant les choses dans l'ordre vous intégrez les prescriptions des ABF dans le projet avant sa signature. Pas de plus value mais un juste prix pour le MO et pour le constructeur.

Citation: Cela veut dire que le CCMI tel que vous l'avez signé devient caduque puisque le permis a été ou sera refusé en l'état. Ca c'est la théorie.

 
10 cm de débord de toit et une couleur d'huisserie sont-elles des "prescriptions techniques ou architecturales telles qu'elles entraînent une modification substantielle du projet" ?
C'est bon à savoir. La société est prête à l'écrire ?

Citation: En pratique, je vois mal un constructeur refuser la prise en charge de menuiseries couleur beige,

Donc ça déjà, ce n'en est pas une

Citation: surtout que cela devait être précisé dans le PLU.

Et même si ça ne l'était pas

Citation: Pour le débord, il y a des solutions techniques permettant de contourner un éventuel surcout ou au moins de le limiter fortement.

Donc ça ce ne l'était pas non plus. Alors au nom de qu'elle "théorie" le contrat serait-il caduc ?

Citation: Je vous conseille de demander à parler à un responsable de votre constructeur. Envoyer une LRAR comme on vous l'a suggéré peut être une bonne idée. 

Voila une réponse sensée au détail près qu'il n'y a pas de surcoût admissible pour le maître de l'ouvrage. C'est donc au constructeur de trouver une solution "permettant de contourner ou de limiter fortement la perte sur sa marge". Et d'ailleurs le plus souvent sur la commission du commercial, de nombreux contrat entre les constructeurs et les commerciaux prévoyant que ce sont ces derniers qui doivent absorber les conséquences de ces prescriptions (ce qui expliquerait quelques réactions vives de leur part ).  

Citation: Par contre, passer par l'AAMOi ( organisation d'extrême gauche)


Travailleurs, travailleuses, refusez les surcoûts qui vont directement dans les poches de ces suppôts du capitalisme que sont les constructeurs de maisons individuelles, exploiteurs des masses laborieuses.  (Désolé - C'est la première fois qu'on nous qualifie ainsi)...

Citation: ou menacer le constructeur qui va construire votre maison ne me semble pas vraiment judicieux...

Pourquoi aurait-on à menacer un constructeur dont un responsable, lorsqu'il va avoir connaissance de la situation, va bien évidemment rappeler à ses commerciaux les dispositions légales et va tout à fait spontanément proposer gracieusement les modifications imposées par l'ABF. Non ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
+1 !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Zut alors !
Plus de nouvelle de stéphanie56 ? J'aurais pourtant bien aimé avoir son avis.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 02h03
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