Location sous sol

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lamiss29 Picto info

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Le 21/08/2015 à 22h40 Env. 10 message Cuers (83)

Bonjour a tous
Je prepare un projet de construction d une maison individuelle dans le VAR. Je ne suis que dans la phase etude j aimerai faire construire maison de 100m2 sur un terrain en pente ou en restanque avec piscine et avec un sous sol semi enterre de la surface de la maison,afin d y faire un garage et la possibilite de faire un appartement (70m2) que je pourrais louer pendant l ete.

J aimerai avoir vos avis sur le sujet si c est possible et les difficulter du projet.
Merci d avance de vos responses

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Messages : Env. 10
De : Cuers (83)
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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 08/09/2015 à 09h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Voir service urbanisme de la ville,
- Voir Code de la SantÃ© Publique:
"Article L1331-22 En savoir plus sur cet article...
ModifiÃ© par Ordonnance nÂ°2010-177 du 23 fÃ©vrier 2010 - art. 26

Les caves, sous-sols, combles, piÃ¨ces dÃ©pourvues d'ouverture sur l'extÃ©rieur et autres locaux par nature impropres Ã l'habitation ne peuvent Ãªtre mis Ã disposition aux fins d'habitation, Ã titre gratuit ou onÃ©reux. Le reprÃ©sentant de l'Etat dans le dÃ©partement met en demeure la personne qui a mis les locaux Ã disposition de faire cesser cette situation dans un dÃ©lai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas Ã©chÃ©ant, toutes mesures nÃ©cessaires pour empÃªcher l'accÃ¨s ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et Ã mesure de leur Ã©vacuation. Les mÃªmes mesures peuvent Ãªtre dÃ©cidÃ©es Ã tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exÃ©cution d'office.

Les dispositions de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux visÃ©s par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux Ã disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants dans les conditions prÃ©vues par l'article L. 521-3-1 du mÃªme code ; Ã dÃ©faut, les dispositions de l'article L. 521-3-2 sont applicables"
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile