Concernant les intempéries?

Euh tu veux dire qu'il recule la livraison et prolonge le délai contractuel sous prétexte d'intempéries ?

Réponds lui que chaque jour où ils n'ont pas pu travailler pour cause de mauvais temps a dû etre déclaré chômé, demande lui les attestations de ces jours qu'il a déclaré au chômage.

Si pas de preuve au chômage = pas de prolongation pour intempérie. Un relevé de météo france n'a aucune valeur.

Bonjour,

C'est la Caisse des Congés-payés qui fournira les attestations.

Les imprimés types « DECLARATION D ARRET DE TRAVAIL ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT INTEMPERIES » sont à renvoyer par l'employeur dans le mois qui suit l'évènement.

Donc délai global d'à peu près deux mois.

merci beaucoup pour vos réponses
a+

Bonsoir,

Je ne sais pas s'il existe un texte de loi à ce sujet.

Aussi, je te conseille de lui envoyer une demande écrite lorsque tu as vent ou ..... "pluie-neige-gréle-gel" (conditions de fonds pour la caisse), d'arrêts de travail pour causes légitimes, et de préciser dans ton courrier que tu lui demande, le cas échéant, de préciser les raisons qui s'opposent à ta demande.

Comme cela tu auras peut-être une réponse écrite, qui prouvera ta bonne foi au moment du calcul des indemnités de retard.....

Car dans le fond, qu'est ce qui motive ton constructeur à agir de la sorte ?

Est-ce par souci de simplification administrative ou bien l'envie de se soustraire à son obligation de livraison dans les délais....en sortant au dernier moment "les lapins de son chapeau".

Enfin, s'il te fourni tardivement les attestations, cela va se compliquer pour apprécier la date à retenir pour le calcul des indemnités de retard.

Bonjour
je rouvre ce dossier qui est intérressant car je suis en plein dedans après un retard de 25 jours nous avons provoqués la réception et avons annoncé au conducteur de travaux qu'il fallait deduire les pénalités de retard et là grosse surprise il nous annonce que les pénalités on peux s'assoir dessus car le retard est dû aux intempéries. Jamais eu la moindre lettre en LRAR comme stipulé dans le CCMI. Cela fait deux semaines que nous avons fait la réception et pas de nouvelle de sa part. De quel délai dispose t-il pour nous informer des intempéries?
Merci