Contrat de reservation terrain
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Bonjour,
Nous allons si tout va bien signé un contrat de reservation pour une parcelle en lotissement et j aurai besoin que vous me confirmiez plusieurs points ( si vous avez deux minutes ce serait bien sympa
)
Le lotisseur demande un cheque de reservation de 1500 euro il me dit que ce cheque peut tres bien ne pas etre encaissé juste conservé jusqu a la viabilité et donc vente definive du terrain c est normal ? comment ca se passe normalement ?
Si nous nous decidons nous allons recevoir le contrat de reservation pouvez vous me dire si ce contrat doit bien contenir
la consistance du lot réservé( consistance c est a dire ?) , la surface hors oeuvre nette constructible du lot
sa délimitation, qui doit résulter d'un bornage ? mais si le terrain n est pas encore viabilisé quand se fait le bornage ?
son prix
son délai de livraison la date doit etre definitive ou une tranche juste car si je vois premier trimestre 2007 ca peut aussi bien etre janvier ou mars
la remise de l'arrêté de lotir ( ca doit etre joint en plus du contrat de reservation ?)
cahier des charges du lotissement.
Le cahier des charges du lotissement c est bien le reglement du lotissement ?
Quelles clauses suspensives?
Merci par avance
BC
Nous allons si tout va bien signé un contrat de reservation pour une parcelle en lotissement et j aurai besoin que vous me confirmiez plusieurs points ( si vous avez deux minutes ce serait bien sympa
)
Le lotisseur demande un cheque de reservation de 1500 euro il me dit que ce cheque peut tres bien ne pas etre encaissé juste conservé jusqu a la viabilité et donc vente definive du terrain c est normal ? comment ca se passe normalement ?
Si nous nous decidons nous allons recevoir le contrat de reservation pouvez vous me dire si ce contrat doit bien contenir
la consistance du lot réservé( consistance c est a dire ?) , la surface hors oeuvre nette constructible du lot
sa délimitation, qui doit résulter d'un bornage ? mais si le terrain n est pas encore viabilisé quand se fait le bornage ?
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Le cahier des charges du lotissement c est bien le reglement du lotissement ?
Quelles clauses suspensives?
Merci par avance
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