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Hauteur mur de séparation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 358 fois
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Env. 10 message Guadeloupe
Bonjour à tous,

Sachant qu'un mur de séparation ne doit pas être supérieur à 2 mètres - Que faire lorsque votre voisin a remblayé son terrain et pas vous ? si j'élève mon mur de 2 mètres, en réalité il ne fera que 1 mètre chez mon voisin et ce dernier aura une vue plongeante chez moi ..  tout le monde parle de terrain "naturel" . il l'est chez moi, mais pas chez mon voisin ..
Merci pour vos infos. 
Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
L urbanisme va pas etre content en sachant çaSmile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Guadeloupe
Bonjour,

Je ne comprends pas votre réponse.
cdt
Bangla
Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...le terrain remblayé, c'est pas le terrain naturel... (d'origine, et mesuré par les géomètres).
Du point de vue des réglements d'urbanisme locaux, le remblaiement est-il autorisé ? (car les réglements locaux peuvent éventuellement spécifier qu'il est interdit de modifier la hauteur du terrain naturel).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Ah, j'ai eu le même problème !! Ce qui fait que mon voisin n'est pas contentt !! Et oui, si rien n'est spécifié au PLU, c'est bien le TN qui est pris en compte. (Nous, même la maire nous disait le contraire et ils sont encore sûrs d'eux à la mairie !!) mais bon, nous sommes dans notre bon droit, notre avocate nous a conforté par rapport à cela et la DDT aussi et le voisin à poser un brise-vue !

Il faut savoir que ton voisin en remblayant à moins d'1,90 de la limite créée une servitude de vue, ce qui est interdit !
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 10h37
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