Refus permis de construire (bâtiment classé )

Dans un CCMI le prix est ferme et définitif, les surcoût lié à des impositions de l'administration sont à la charge du constructeur.

Le permis est-il accordé sous réserve de respecter les prescriptions de la DRAC ? ou bien le permis est-il tout simplement refusé ?

Chew21 a écrit:

Dans un CCMI le prix est ferme et définitif, les surcoût lié à des impositions de l'administration sont à la charge du constructeur.

Le permis est-il accordé sous réserve de respecter les prescriptions de la DRAC ? ou bien le permis est-il tout simplement refusé ?

Bonjour, Merci de votre réponse rapide.

A vrai dire je ne sais trop si c'est refusé ou juste des obligations. C'est juste noté que la DRAC s'y oppose.

Puis je mettre le courrier sur le forum cela sera plus simple ?

Oui mettez le courrier ou recopiez son contenu sur le forum.

[IMG]http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=16345320150827163338.jpg[/IMG]

Voici le courrier

Selon toute vraisemblance, la mairie va prendre un arrêté de rejet de permis de construire, il faudra donc en déposer un nouveau, moins pratique que de semble prescription ou recommandation.

Par contre, pour moi, le surcoût est à la charge du constructeur. A faire confirmer par d'autres avis.

Votre constructeur risque de ne pas accepter avec joie ce surcoût, les relations seront donc peut-être un peu plus tendues.
Avez-vous adhérer à l'AAMOI ?

Non je ne sais même pas ce que c'est honte à moi lol.

Par contre pour ce qui es du surcoût je suis aller voir leurs dessinateur, pour leurs dire que le PC été refuser, (la personne qui gère mon dossier est en congé )

Il m'a dit d'emblée qu'il aller me prendre rendez vous avec mon "conseiller" car ça aller occasionné un surcoût.
Je lui dit comme vous voulez mais des lors que le CCMI est signé ce n'est plus mon problème ( je suis plutôt franc )
Il n'avait pas l'air étonné

D'ailleurs j'ai une autre petite question, s'il accepte (il n'aura pas le choix sinon je rompt le contrat )
Comment être sur qu'il ne va pas se rabattre sur les matériaux ? Notamment le poêle à granulés par exemple ou le ballon thermodynamique ?
Car le choix des matériaux ce fait seulement après le pc accepter (je sais pas si c'est normal )

Cordialement

En toute logique, un constructeur devrait attendre le retour de la mairie quant à PC pour vous faire signer le CCMI. Tout comme il devrait faire une étude de sol avant de vous faire signer le CCMI.

Dans les faits, ils font signer le client avant pour "verrouiller" et on arrive TRES fréquemment à des cas comme le votre où il y a des choses "en plus". Dans ce cas, le constructeur essaye souvent (tout le temps) de glisser un petit ou gros avenant ni vu ni connu mais quenini c'est signé, tout ce qui se passe après est pour sa pomme.

dargoll a écrit:

En toute logique, un constructeur devrait attendre le retour de la mairie quant à PC pour vous faire signer le CCMI. Tout comme il devrait faire une étude de sol avant de vous faire signer le CCMI.

Dans les faits, ils font signer le client avant pour "verrouiller" et on arrive TRES fréquemment à des cas comme le votre où il y a des choses "en plus". Dans ce cas, le constructeur essaye souvent (tout le temps) de glisser un petit ou gros avenant ni vu ni connu mais quenini c'est signé, tout ce qui se passe après est pour sa pomme.

Pour l'étude de sol ça va elle a été faite avant.
(PS je viens de modifier mon post au dessus pourrais tu y jeter un oeil merci )

En toute logique, tout doit être détaillé dans le CCMI, marque, modèle ... et ne peut le changer bien que des fois, ils ajoute une mention "ou équivalent" un peu litigieuse.

Pour le poele, celui ci est logiquement verrouillé par l'étude thermique. S'ils le change, il faut la refaire.

Un peu de lecture ici pour info : http://1drv.ms/1zi8ly7

Merci de ta réponse et de tes sources.
Pour le matériel effectivement c'est noté et j'ai fait rayer la mention équivalent lors de la remise du descriptif.

C'était surtout le poêle qui m'inquiéter ! ! Mais si c'est en fonction de l'étude thermique pas de soucis alors

Je crois que je vais avoir une bonne discussion avec mon constructeur mardi ^^.

Je vous tiens au jus.

Encore merci

Les modifications liées au PC vont occasionner un surcout c'est certain. Mais c'est au constructeur d'assumer ce surcout et non à vous. Bon courage !

Bonjour à tous.
Alors voilà je reviens au nouvelles bien ue je n'ai pas eu grand chose. Ne pouvant avoir un rendez vous avant Lundi 7 septembre. Je lui ai dit d'emblée que je me suis bien renseigner et que dans tout les cas les modifications seront à leurs charges.
Pour rappel : 2 lucarnes au lieux de 2 velux et également un puisard de récupération d'eau de pluie qui avait oublié.
Sa réponse été la suivante :"laisser moi faire mon boulot comme ont sais bien le faire, ont se vois lundi comme prévu avec le patron également".

Je sent déjà venir une discussion musclés !! Mais je me demonte pas après tout se sont des commerciaux.

D'ailleurs j'ai pris mes devant et deja contacter une aitre entreprises qui me fait plus grand avec exactement les mêmes matériaux et les modifications pour quasiment le même prix.

Avez vous des conseils à me donner ?

Ps : je me suis renseigné sur aamoi sur le constructeur (ECC calais), il es classé noir a fuir.
Le second est légèrement mieux Habitat Concept (groupe bdl) classé rouge. Mais bon j'ai réussi a négocié pour avoir le même prix puisque le financement je l'ai déjà. Et sirtoit la même offre que j'avais eu à ECC.
C'est à dire :
5% démarrage
90% fin de travaux
5% apres les réserves

Merci d'avance pour votre aide.

Bonsoir,je reviens vers vous car j'ai eu des nouvelles de mon dossier.

Donc j'ai pris contact directement avec la communauté des communes pour savoir où en été mon dossier, et en leurs expliquant mon cas.

La femme très compréhensif et disponible m'a expliqué le problème comme suivant.

Le maire s'oppose au PC
La communauté des communes s'y oppose
La DRAC également.

Cependant mon chèr constructeur à établi un dossier pour pouvoir passer en "force" du coup réponse prévu au plus tard le 22 novembre.

N'y à t'il pas un moyen de se défaire d'une CCMI sans avoir à en payé les pénalités ?

Sachant que si cela traîne trop je n'aurais plus le droit au crédit à taux zéro donc plus de prêt de banque nomplu. Et que le constructeur se refuse à prendre en charge les modifications nécessaires.

Cordialement

Bonjour,

Votre cst a fait quoi? Il a modifié les plans pour vous, sans votre accord?

Toutes les clauses suspensives apparaissent dans votre CCMI.

Non justement il ne veux pas changer les plans (à ses frais puisque il faut effectué des modifications )

Mais à monter un dossier contre la communauté des communes.
La communauté des communes à accepter des PC avec 1 chien assis et 1 vélux sur façades avant. Moi dans mes plan ce ne sont que des vélux, donc il joue la dessus pour "forcé" le PC.

Donc obliger d'attendre jusque le 22 novembre. ..

C'est légèrement abusé tout de même. On se croirait dans un sketch lol Si jamais, adhérez à l'AAMOI je pense...

Bon pour finir l'histoire, j'ai réussi à contacter la DRAC qui ma dit que dans tout les cas ils ne change pas de positions donc Refus catégorique du permis de construire.

Ont va enfin pouvoir passer à autre chose avec un permis de construire qui respecte les règles imposé. 

L'abus de pouvoir dans toute sa splendeur ... et coté cst, ça donne quoi ?

Bon je reviens au nouvel.

Pour finir la DRAC sont OK si ont posé des velux type "bâtiment historique" pas terrible comparer au chien assis que me propose le second constructeur.

Suis je obligé d'accepter si ça nous plaît pas ? Sachant que velux sont "interdits" (hors les nommé au dessus) et que les chien assis ne veux pas en entendre parler.

Es ce une condition de rupture de CCMI ? Car je suppose qu'il va falloir que je signe quelque chose ?

Cordialement

Sujet résolu j'ai reçu un refus de pc et donc pu annuler le CCMI.

merci de vos conseils