Servitude cachée Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 371 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Nephaste Picto info

Auteur du sujet

Le 02/09/2015 à 20h16 Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)

Bonjour à tous,

Mon frère à acheté un appartement en duplex dans les combles d'une petite copropriété. Cette appartement est en réalité un ancien lot qui couvrait tous les combles et qui a été divisé en deux appartements en 2011.

En cassant une cloison on s'est aperçu que la personne qui a séparé le lot en deux appartements (qui est le vendeur et qui possède toujours l'autre appartement) a fait passer les tuyaux d'arrivé et d'évacuation dans les cloisons/plafonds de l'appartement de mon frère.

Ces tuyaux datent de 2011, lui sont privatifs et ne bénéficient d'aucune servitude (ni actée, ni de bon père de famille).

Ai-je le droit de les supprimer ou à défaut d'obliger mon voisin à les faire passer ailleurs?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Seloncourt (25)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de plomberie...

Allez dans la section devis plomberie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de plombiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les plombiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-14-devis_plomberie.php

Vodkatonik Picto info

Le 03/09/2015 à 19h46 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Bonsoir,

Le droit de les supprimer non certainement pas, un juge pourrait vous en tenir rigueur. Mais une chose est sûre, vous pouvez contraindre votre voisin à les déplacer, soit par voie amiable soit par voie judiciaire (Tribunal d'Instance en ce cas). Dans tous les cas il faut prendre langue avec votre voisin. Et s'il n'entend rien, commencez par lui adresser une mise en demeure, ça devrait le faire réagir.

Cdt.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Nephaste Picto info

Auteur du sujet

Le 03/09/2015 à 19h59 Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)

Je vais donc faire ça.

Y a-t-il un temps légal minimum à lui laisser pour effectuer les travaux?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Seloncourt (25)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Vodkatonik Picto info

Le 03/09/2015 à 21h14 Membre utile Env. 700 message Chambly (60)

Si un délai minimum est requis je pense que de toute façon seul un juge pourrait l'imposer. Opter pour un règlement amiable me paraît tout indiqué en l'occurrence.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 06h49

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !