Retour
Menu utilisateur
Menu

Réglementation sur la pose de brise vue

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 6.730 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Somme
Bonjour,
Je souhaite me protéger d'un vis à vis important en installant un brise vue de 2m de hauteur sur une clôture mitoyenne grillagée d'environ 1m, (le brise vue sera bien sûr fixé de mon côté). Après avoir interroger la mairie de ma commune sur la réglementation, on m'informe qu'il n'y a ni de PLU ni de POS donc qu'il n'y a pas de réglementation et que si mon voisin décide de porter plainte cela sera du ressort du code civil!! En résumé je ne suis pas plus avancé, j'aimerais donc savoir si j'ai le droit de poser un brise vue sur une clôture mitoyenne et jusqu'à quelle hauteur sans que mon voisin ne puisse s'en plaindre. J'ai trouvé les textes de loi sur les murs mais rien sur les brises vue, alors sont ils logés à la même enseigne que les murs? Est ce que je dois demander l'accord de mon voisin avant l'installation? Je précise également que lors de la construction 2 panneaux de bois mesurant 2mx2m ont été installé sur cette clôture au départ du mur de la maison et que mon voisin et moi même avons acquis nos biens avec les panneaux déjà installés. Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Somme
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 10 message Herault
Bj, ma villa à une cloture depuis 17 ans en bois de 2m de haut sur mon petit muret de 50 cm . Cette séparation n'est pas mitoyenne . Derrière cette cloture en bois il y a des tuyas planté à 60 cm depuis plus de 30 ans. Le voisin à construit un immeuble de 2 étages à 6 m de ma cloture et à mis des fenetres qui plonge sur ma piscine et mon jardin.
Du coup maintenant il ma obligé de couper les tuyas car soit disant cela lui cause des nuissance .
Du coup je pense mettre un brise vue à 1.50 m de ma cloture , qui commencerai à 1.80 de haut avec un système de poteaux et cela jusqu'a 3 m au final . Est ce autorisée ? Ma commune est Frontignan 34110.

Est ce qu'il peut nous molester dans ce cas de figure. En sachant que son terrain est 1 m plus bas que ma propriété, et que avec la cloture en bois on voit tout chez moi , ainsi que le regard indiscret sur la piscine .

Merci de votre réponse 

cordialement   Harry Wussow 
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Il faut interroger le service Urbanisme de votre mairie et exposer votre situation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
l'allemend a écrit:Du coup maintenant il ma obligé de couper les tuyas car soit disant cela lui cause des nuissance .


Merci de votre réponse 

cordialement   Harry Wussow 

Bonjour,
J'ai pas trop compris : elle est où la limite séparative des terrains ?

"la clôture n'est pas mitoyenne"
"thuyas plantés à 60cm de la clôture "

ils sont implantés où ces thuyas ? : sur ton terrain, c'est à dire que la haie t'appartient, ou alors en limite mitoyenne, c'est à dire qu'ils appartenaient aux 2 propriétaires.
De quel droit ce voisin t'a demandé de couper ces thuyas ? ; est-ce fait ???
Quelles nuisances cette haie posait (ou pose) à ton voisin ???

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
La réglementation c'est:
A 60cm du voisin = Hauteur des végétaux limites a moins de 2 mètres
A 2 mètres du voisin = hauteur des végétaux libre

La mise de votre brise vue me parait un peu bizarre et de toutes façon soumise a autorisation...sauf si c'est une statue

Pour se baigner nue,il vaut mieux être au Cap d'Agde qu'a frontignan intra-muros .
Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 18h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
5

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir