Remplir permis de construire pour amenagement garage en chambre et construction d un garage

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nico_40 Picto info

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Le 06/09/2015 à 15h15 Env. 10 message Landes

Bonjour
Je rencontre beaucoup de difficultés à remplir un permis de construire pour transformer mon garage en chambre et pour la construction d un nouveau garage .

[color=#233743]Voici ma situation. Je possède une maison de 152,08 m²de SHOB et un garage de 19,72 m² et de 17,71 m² de surface planché dans cette construction soit un SHON de 125,74 m².[/color]
[color=#233743][color=#233743]Je désire aménagé ce garage en chambre [/color][/color]
Je désire également construire un garage isolé avec une emprise au sol de 63,72 m² avec déport de toit et de surface de plancher de 52m².

Dans le cerfa, je bute sur le point "5.5 destination des constructions et tableau des surfaces":
+ dans la surface existante avant travaux, dois-je mettre 125,74 ?

+ dans la surface créer, dois je mettre 19,72 du garage 17,71 plus la surface du nouveau garage ?

Concernant la feuille pour le calcul de l'imposition:

1.1 surface taxable: que dois je mettre les surfaces de la nouvel chambre et le nouveau garage l'emprise au sol ou le plancher?

1.2.1 Création des locaux: dans le tableau des surfaces crées, dois je mettre les surfaces de la nouvel chambre et du nouveau garage? l'emprise au sol ou le plancher?

1.2.2 Extension de l'habitation principale ou création d'un bâtiment annexe Qu'elle surface taxable existante conservée dois-je indiquer?

[color=#233743] Merci d'avance pour vous futures réponses en sachant qu'elles m'aideront beaucoup.[/color]

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Brouuu Picto info

Le 07/09/2015 à 11h05 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Alors, première chose : la SHOB et la SHON n'existent plus. On parle maintenant de surface de plancher et de surface taxable. La surface de plancher définit toutes les surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1.8 mètre et qui ne sont pas consacrées au stationnement. La surface taxable est la même chose, mais le stationnement n'est pas exclus. Elles sont calculées au nu intérieur des façades. Il faudrait donc que vous recalculiez les surfaces de plancher de votre maison (à l'aide des plans intérieurs par exemple).
Dans le CERFA, tableau 5.5 : vous avez bien compris le principe, mais 125.74 m² sont de la SHON, j'imagine. Vous devez mettre ici la surface de plancher recalculée. Dans la surface de plancher créée, ne comptez pas le garage puisqu'il n'en crée pas, mais seulement de la chambre créée.
En ce qui concerne le volet fiscal :
- Ligne 1.1 : il s'agit toujours de surface de plancher ou de surface taxable (même calcul sauf stationnement). Là, vous n'allez faire apparaître que la surface taxable du nouveau garage, puisqu'à proprement dit vous ne créez pas de nouvelles surface taxable en transformant le garage en chambre.
- Ligne 1.2.1 : même chose que pour la ligne 1.1, vous ne faites que reprendre les données et les inscrire dans le tableau.
- Ligne 1.2.2 : il faut que vous recalculiez la surface taxable existante que vous conservez, à savoir la maison existante + le garage existant.

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nico_40 Picto info

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Le 08/09/2015 à 20h37 Env. 10 message Landes

Bonjour ,

Merci Brouuu pour votre message , je vais recalculer ma surface plancher et pense avoir compris vos explications , je posterai une copie de de mon formulaire , si vous pouviez me renseigné j en saurai ravis

en tout cas merci de votre aide ..

Cordialement Nico

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Brouuu Picto info

Le 09/09/2015 à 08h46 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Pas de souci, mais n'oubliez pas d'ôter toutes vos coordonnées !

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nico_40 Picto info

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Le 10/09/2015 à 21h35 Env. 10 message Landes

Bonjour Brouuu,

J ai recalculer la surface plancher de ma maison qui est de 114.09 m² le garage qui passe en chambre lui fait 17.71m² un total de 131.8m² de surface plancher ....

Pour la nouvel construction de garage indépendant lui fait 63.72 m² avec deport de toit (0.50m) et 52m² surface plancher

j ai rempli les 2 feuille si vous pouvez si besoin me corriger ...

encore merci brouuu