Limite de terrain sans borne

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Lematheysin Picto info

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Le 09/09/2015 à 16h23 Env. 200 message Chirens (38)

Bonjour,

voilà nous avons acheté une vieille maison voilà 4 ans, derrière la maison nous avons deux places de parking en enfilade le long de la maison.
De l'autre côté des places de parking il y un décalage de niveau avec le terrain voisin appartenant à la mairie.
Le terrain n'est pas borné, le cadastre donne 2,20m de large mais je viens d’apprendre que cela n'a pas de valeur à ce niveau.
En pratique la largueur est de 3,2m.
J'ai lu sur internet sur des sites spécialisés que s'il n'y a pas de borne et qu'il y a une limite visuelle qui existe depuis très longtemps, c'est cela qui fait foi.
Car notre projet est de faire un carport, et j'aimerai bien utilisé toute la largeur tout en restant dans la légalité.
Qu'en pensez-vous ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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Tournesol Picto info

Le 09/09/2015 à 16h56 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Lematheysin a écrit:Bonjour,

voilà nous avons acheté une vieille maison voilà 4 ans, derrière la maison nous avons deux places de parking en enfilade le long de la maison.
De l'autre côté des places de parking il y un décalage de niveau avec le terrain voisin appartenant à la mairie.
Le terrain n'est pas borné, le cadastre donne 2,20m de large mais je viens d’apprendre que cela n'a pas de valeur à ce niveau.
En pratique la largueur est de 3,2m.
Pourquoi 3,20 m? Vous avez lu ça où ?
J'ai lu sur internet sur des sites spécialisés que s'il n'y a pas de borne et qu'il y a une limite visuelle qui existe depuis très longtemps, c'est cela qui fait foi.
Car notre projet est de faire un carport, et j'aimerai bien utilisé toute la largeur tout en restant dans la légalité.
Quand pensez-vous ?

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Odilon44 Picto info

Le 09/09/2015 à 16h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

Lematheysin a écrit: ...

Quand pensez-vous ?

...de temps en temps...

Ceci dit, l'idéal, c'est de faire passer un géomètre, pour faire marquer les limites sans ambiguité.

La limite visuelle, oui, mais elle ne doit pas être ambigue non plus, par exemple : la cloture ancienne.

Si il reste 2.20 pour le carport, effectivement, ça va pas être confortable pour sortir de la voiture, mais si c'est l'espace actuellement utilisé, ça donne une idée...

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Tournesol Picto info

Le 09/09/2015 à 17h44 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Si la destination de cette parcelle était un parking en bord de voie, de mémoire, c'est 2,50 si obstacle à gauche, 2,00 m si obstacle à droite, 2,30 m si pas d'obstacle, dans le sens de circulation et en parking privatif.

2,20 m pour un carport, ça ne marche pas à moins de suspendre le toit avec des petits ballons Biggrin

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Lematheysin Picto info

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Le 09/09/2015 à 18h29 Env. 200 message Chirens (38)

J'ai corrigé la faute Blush

Il faut imaginer que ma maison est de 1800 alors ne faut pas imaginer un emplacement bien carré du style lotissement.
Quand je dit 3.2m c'est actuellement la taille place .ce n'est pas en bord de voie, mais perpendiculaire, tout comme la maison.

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