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Problème d'alignement Résolu

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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison avec jardin (compromis signé) et sommes informés aujourd'hui que la haie bordant le domaine public est implantée sur le domaine public ...

Nous sommes d'autant plus dégoûtés d'apprendre cette nouvelle aujourd'hui car nous avions demandés à l'agent immobilier de se renseigner avant signature du compromis sur l'alignement (problème récurrent sur la commune où nous souhaitons acheter) et que celui ci nous a garanti que la maison était totalement en règle à ce niveau là et pour preuve à l'appui un joli mail du syndic de copropriété pour l'attester ...

Sauf que, la voirie a été rétrocédée à la ville depuis quelques temps et que celle-ci nous informe donc de l'empiètement de la haie aujourd'hui......

Quels sont nos possibilités de contraindre les propriétaires actuels à prendre en charge l'opération (arrachage et replantage) ? Car il est hors de question que nous prenions en charge le rétablissement de l'alignement et le cout qui va avec...

Signature programmée pour mi-octobre.

Merci beaucoup par avance pour vos retours

Melissa
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60 message Yonne
Bonjour Meli vous savez beaucoup de maison sont vendu avec des défaut d alignement  et les gens les acheté quand même sans jamais avoir de souci .
Ce qu il faut faire il me semble ces regarder sur le cadastre a l origine de l achat si le terrain était en défaut d'alignement  si ces pas le cas voir avec votre mairie ce qu il peuve  faire ,savoir si il avait informer l ancien propriétaire ou pas ,si lui ma pas était informer ces une erreur de leur par .Je pense pas que les plant de cadastre change comme ça a par si la ville ou la marie a racheter un bout du terrain pour une route par exemple dans se cas l ancien propriétaire en a était informer et lui on même certaine payer se bout de terrain ,la si ces le cas ces un peut un vise cacher par l ancien propriétaire si on peut dire ainsi .

Voir avec la mairie si il prevoit de faire des travaux cote haie .

J ai des amie sa fait plus de 10 ans qu il on une partis de leur terrain en défaut d alignement et mon jamais eu de souci ,il y a que 5 mètre en défaut vous il y a peut être plus .

Voila je peut pas vous aider plus peut être que autre le feront autre chose si ces a vous de le faire faite baiser le prix de la maison la valeur des travaux a effectuer .

bonne journée                
Messages : Env. 60
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Val De Marne
Merci pour votre retour. Seulement la campagne de régularisation a déjà commencé et la moitié des maisons de la résidence ont été remises en état donc impossible de compter sur le fait qu'il ne se passera probablement rien...
Après contact avec notre notaire celui ci nous a dit de tenter un arrangement à l'amiable pour prise en charge des frais selon devis sinon nous pourrons annuler la vente sans indemnités car bien non conforme au bien présenté initialement...
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Yonne
-bonjour comment ces résolu votre problème ?

-Tant mieux si tout ces arranger 
Messages : Env. 60
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Val De Marne
Le problème s'est résolu comme décrit dans mon précédent poste. Nous faisons établir des devis pour le moment afin de voir à combien s'élèvent les travaux... Êt allons demander une prise en charge partielle aux vendeurs. Sinon soit nous prenons tout à notre charge (si possible...) ou on rompt carrément la vente ....
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
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