Quel délais de construction ?

Attention ca ne se passe pas du tout comme ca jp
C'est chaque constructeur qui fait sa sauce, certains travaillant même sous la pluie et d'autres cessant le boulot des que le temps se couvre.

C'est simple, chaque jour non travaillé pour cause d'intempérie doit avoir été déclaré chômé. Le constructeur doit etre en mesure de te fournir une attestation délivrée par le chomage (la caisse des congés payés) attestant des 38 jours chômés pour cause d'intempérie.. (ce qui semble énorme en effet !!)

Sans cette attestation officielle, aucun jour ne peut etre retenu. Les relevés de météo france, les dires de ton constructeur n'ont aucune valeur. Seul ce papier a une valeur et sans lui, pas de prolongement a cause des intempéries.

Pour les pénalités, la loi ne fait pas le distingo entre jour ouvrable et jour calendaire.. Si en cas de retard tu dois te reloger, tu paieras l'hotel ou ton loyer tous les jours, même fériés et même le week end.. Donc il doit te verser des pénalités chaque jour, peut importe qu'il soit ouvrable ou non. Et peu importe ce que dit le contrat puisque si le contrat prévoit que seuls les jours ouvrables soit indemnisés, c'est une clause illégale, donc nulle et sans valeur.

Extrait de net-entreprises :
"... Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques ou les inondations qui rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la technique du travail à accomplir.

L’employeur, ou son représentant sur le chantier, a seul qualité pour décider d’arrêter le chantier, appréciant les conséquences des conditions climatiques. L’employeur verse aux salariés, une indemnité à hauteur de 75 % de leurs salaires bruts. Celle-ci n’est pas assujettie aux charges sociales autres que celles qui grèvent les revenus de remplacement dès lors que l’arrêt a été régulièrement déclaré à la caisse Congés Intempéries BTP..."


En ce qui concerne la prolongation du délai, cela concerne principalement le gros-oeuvre, le constructeur doit te founir une justification de la prise en charge.

Bonjour,

Ce sont des jours OUVRES. Car on ne déclare pas à la caisse des arrêts de travail pour intempéries des jours où les salariés ne travaillent pas.

Oui seuls les jours ouvrés peuvent etre déclarés chomés, mais en cas de retard les pénalités sont versées chaque jour (jour calendaire)

Je reviens sur la réalité des 38 jours d'intempéries.

Compte tenu que le plafond annuel des jours indemnisables est fixé à 55 jours dans l'année civile, que le chantier se situe dans l'est (gel fréquent), alors on peut penser que ces 38 jours ont peut-être été atteind.

merci mes doudous pour vos réponses

tout ca est encore un peu confu dans ma petite tete : est ce ces 38 jours rallongent-ils mon délais de construction ??

je ne sais plus quoi pensé , je vais déjà demander un justificatif des jours chomés , on verra bien !!!

a bientot mes doudous!!

Bonjour,

le premier message de Dadou est en effet celui sur lequel tu dois le plus te pencher car effectivement, si ton constructeur ne peut te prouver que ses artisans (ou ses employés) n'ont pas été déclaré au chomage, il n'y a aucun jour de retard.

tu as 99% de chance de n'avoir aucune prolongation de 38jrs. Et si le constructeur te livre avec 38 jrs de retard, il te doit une indemnité de retard de 38jrs...

Thierry

+ 1,
Bingo !

Tu sauras si il peut les décompter s'il est en mesure de te présenter la déclaration au chomage détaillée de ces 38j. Rares (très rares) sont les constructeurs qui prennent la peine de les déclarer.

dadou a écrit:

Tu sauras si il peut les décompter s'il est en mesure de te présenter la déclaration au chomage détaillée de ces 38j. Rares (très rares) sont les constructeurs qui prennent la peine de les déclarer.

Surtout 38 jours....

merci mes doudous

dès lundi je demande le double de cette déclaration de jours chomés !!!

merci merci beaucoup , vous etes des anges !!!!

je vous tiens au courant

Coucou!

Alors quid des jours chomés ?

ben j'attend toujours la réponse du constructeur , et là on est dans la charpente donc c pas la priorité !!! mais je ne les lacherai pas !!!

bon un peu de nouvelles

j'ai de nouveau renouveller ma demande d'un justificatif , la secrétaire me répond oui oui le responsable est au courant et doit vous l'envoyer

moi je lui répond que dans touis les cas , fin novembre mon courrier arrivera sur leur bureau demandant le paimant de mes indemnités de retard , car pour le moment les intempéries ne sont pas justifiés et tout le monde trouve que 38 jours c énorme !!!

brouillon de mon courrier en cours de réalisation , ca va chauffer !!!

des news : mes deux courriers sont partis en recommandés lunidi
le premier à geoxia leur demandant de mettre en route le versement des indemnités à partir de samedi
et le deuxième : une copie au garant


maintenant j'ai une nouvelle question : le délai de construction étant passsé , pevent-ils me rajouter des jours d'intempéries car on entrons dans l'hivers et mon chantier n'est toujours hors d'eau hors d'air (finition de la charpente en cours !)


merci pour vous reponses !

sophie51 a écrit:

maintenant j'ai une nouvelle question : le délai de construction étant passsé , pevent-ils me rajouter des jours d'intempéries car on entrons dans l'hivers et mon chantier n'est toujours hors d'eau hors d'air (finition de la charpente en cours !)


merci pour vous reponses !

Ha je dirai en tout logique que oui.
Mais il faut qu'ils prouvent (papier officiel de jour chomé) qu'ils n'ont pas pu bosser ...

A mon avis, je dirais non !
Décompte des journées calendaires de retard et des pénalités à partir de la fin du délai contractuel.

merci pour vos rponses , mais ca reste très ambigüe pour tout le monde

merci jp31 je suis ton conseil