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Contrucition en limite et haie du voisin.

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Env. 20 message Jura
Bonjour,

Nous sommes sur le point de faire construire notre maison.
La construction sera en limite separative.

Nous avons decouvert que la haie du voisin ainsi que son grillage empiete legerement sur notre terrain ( bornage du geometre )

Le constructeur nous demande donc de la tailler et de retirer le grillage pour pouvoir implanter le bâtiment. ( 30cm sur 7 m environ )

Le voisin a t'il obligation de le faire ? Peut il constester malgres que 2 geometres l'ai constater ?
Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

S'il y a empiétement sur votre propriété, vous êtes en droit de
demander la dépose de la clôture ainsi que la coupe des branches.
Mais vous ne pouvez intervenir vous-même. De toutes façons, mieux
vaut privilégier un arrangement amiable.

Dans quelles conditions le bornage à t-il été réalisé ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
A la première question, si le voisin est chez vous, oui, il est obligé de retirer la clôture et arracher la haie. Théoriquement, vous pourriez le faire vous même puisque c'est a vous. MAIS....
A le deuxième question, oui, il peut contester, d'où le "mais" en fin de réponse.

Vous dites que deux géomètres ont constaté qu'il empiétait chez vous. Mais normalement, pour un bornage en limite séparative, il faut que le voisin soit présent et signe le PV. Est ce le cas? Si oui, pas de soucis vous faites comme bon vous semble chez vous.
Si non, il faut que le bornage soit contradictoire, càd avec toutes les parties. Et c'est là que vous allez vous rendre compte de l'ampleur de votre problème. Si le voisin refuse, c'est un bornage judiciaire qu'il faudra demander. Donc procédure en justice...
En avez-vous parlé au voisin? Qu'est ce qu'il en dit? Qu'en dit l'ancien propriétaire de votre parcelle?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Il se peut que ce soit le (les ?) géomètres du constructeur, et là méfiance, certains font des erreurs. Donc oui au bornage contradictoire qui informera toutes les parties des vraies limites.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Jura
Enfait le bornage date de quelques annees 3 ou 4 ans il me semble...

Le voisin en question a achete il y a seulement 1 an et quelque....

Le géomètre qui a fait la DP a confirme ce bornage ainsi que le géomètre du constructeur qui a constate la meme chose...

Nous sommes pas encore proprietaire de ce terrain... Le proprietaire actuel va faire le nécessaire auprès de ce voisin car ils se connaissent bien et ont de tres bonne relation.

Il n'y a pas de raison qu'il refuse etant donné que de chez lui il n'y verrai pas grand chose.

Je vous tiendrai au courant de l'evolution de l'affaire.

Merci pour ces conseils.
Messages : Env. 20
Dept : Jura
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Membre utile Env. 600 message Moselle
Exactement le même souci pour moi!
Nos futurs voisins ne tiennent pas trop à leur haie, heureusement.
Eux aussi on acheté la maison il y a un an et n'étaient pas au courant que leur haie se situe chez nousCrying
J'espère que vos voisins vont être conciliant pour ne pas retarder les travaux!
Bon courage à vous!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 05h39
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