Mairie refuse de donner le nom des propriétaires des terrains, est-ce qu'ils ont le droit?
Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.922 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le mercredi 03 juillet 2024 à 16h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Combien de temps entre ouverture des fondations et couler le béton
12 réponses Forum Terrain -
Norme hauteur de la fondation en rapport de la voirie?
11 réponses Forum Terrain -
Après la visite d'1 terrain avec 1 constructeur, est-ce possible de traiter avec le propriétaire ?
11 réponses Forum Terrain -
Qu’avez-vous privilégié dans votre choix pour le terrain ?
10 réponses Forum Terrain -
Distance de construction à la route
10 réponses Forum Terrain -
Étude de sol sans emplacement de maison défini.
12 réponses Forum TerrainRésolu
-
Problème limite de propriété suite a décaissement
12 réponses Forum Terrain -
Achat terrain avec servitude non connu
12 réponses Forum TerrainRésolu
-
Le plu est-il valable pour un camping situé à côté d'un terrain constructible ?
11 réponses Forum Terrain
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet