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Compromis de vente et permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 619 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonjour
Je vais acheter un terrain (compromis de vente signé) prochainement.
Je dispose du compromis de vente. Le lotissement n'est pas fini.
La banque me demande un récépissé du dépot de permis de construire pour obtenir le prêt pour financer l'achat du terrain et de la maison.
Sachant que le terrain n'est pas borné, la mairie acceptera-t-elle ma requête ?

Merci de m'aider
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Pas besoin que le terrain soit borné pour déposer un PC.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
cloti76 a écrit:Bonjour,

Pas besoin que le terrain soit borné pour déposer un PC.


Non, effectivement, mais c'est auqnd même plus prudent, car les plans de bornage définitifs (relevés une fois les travaux d'aménagements terminés), sont souvent différents des plans de bornage déposés lors du permis d'aménager

Il n'est pas rare qu'1 ou 2 mètres en plus ou en moins se trimballent....

Par contre, si tu es en lotissement, il te faudra les PCMI 9 et 10 pour ton permis de construire, et ces 2 pièces ne sont produites que quand le lotissement est terminé (sauf exceptions rares ou le lotisseur fait une démarche de provisionnement).

Il en est à quel stade le lotissement exactement?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Reunion
Bonjour
Le lotissement est en phase d'être terminé. Je suis passé ce vendredi pour jeter un oeil.
Le terrassement est fini, manque juste le bornage...
Je fais quand même mon dossier, s'il manque de éléments, je pense que la mairie me le demandera...
tout ce qui me faut c'est le récépissé de demande pour pouvoir boucler mon dossier de prêt
Je reviens vers vous mardi, après mon rdv à la mairie.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Reunion
Bonjour
Récépissé ok, reçu ce matin après avoir déposé mon dossier complet...
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 10h30
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