Différence permis de construire et notice explicative

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piecloque Picto info

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Le 25/09/2015 à 21h57 Env. 80 message Essonne

Bonsoir,

en relisant le PC, je me suis aperçu que le constructeur a marqué que le terrain serait entouré d'une clôture (2m de haut , haie, ...) et que cette clôture sera à charge client. Pour être franc, nous sommes complètement passé à côté lorsque nous avons paraphé le permis de construire.

J'ai regardé dans le CCMI et la notice descriptive, il n'ait fait nullement mention d'une telle clôture, ni dans la partie des travaux réservé ni dans la partie des travaux au prix convenu.

Ma question : le constructeur nous doit-il la clôture ?

Merci d'avance

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Par ForumConstruire.com message

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cloti76 Picto info

Le 26/09/2015 à 08h55 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour,

Ça a été aussi le cas pour nous, sauf qu'il a choisi le type de clôture, et des plantations d'arbres, sans notre accord. N'étions pas encore décidés, nous lui avons tout fait retirer avant le dépôt du PC.

Nous non plus pas de prix pour la clôture, mais ça me paraît normal. Quel cst?

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piecloque Picto info

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Le 26/09/2015 à 09h10 Env. 80 message Essonne

Bonjour,

pareil pour nous, nous n'avons discuté de rien et le cst a tout fait tout seul ! C'est un cst de la région parisienne.

Merci !

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Merlin29 Picto info

Le 26/09/2015 à 10h24 Env. 1000 message Concarneau (29)

Bonjour

Et si le cst n'a pas chiffré la pelouse et le portail, il l'a doit a son client? Biggrin

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cloti76 Picto info

Le 26/09/2015 à 10h53 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

En revanche, l'instructeur du permis de construire, m'a dis que tout ce qui apparaissait dans le PC, devra être réalisé. Donc s'il a mis tel type de clôture, il faudra celle-là.

L'instructeur m'a dis également que si tout ce qui était dans le PC n'était pas respecté, pas de certificat de conformité.

Après, dans les faits, je ne sais pas si on peut déroger en déposant une demande préalable pour changer la clôture par exemple.

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