CUCINE DESIGN (clients arnaqués en Rhône-Alpes)

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PARIS3000 Picto info

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Le 28/09/2015 à 10h42 Env. 30 message Rhone

Je reviens de la Maison de la Justice et des Droits, par rapport au cuisiniste arnaqueur CUCINE-DESIGN de Saint Bonnet de Mure (région Rhône-Alpes),

on peut lancer une procédure en civile quand le prestataire est de bonne foi, pour demander réparations auprès de cette société et quand il n'est pas en fuite (Or CUCINE-DESIGN a vidé les lieux et les gérants sont en cavale)

Par contre, quand il n'y a pas eu un problème entre un client et une société, mais des dizaines et des dizaines ; alors, on entre dans le cas d'une ********* et il faut engager une procédure pénale.

Avantages de la procédure pénale :

- on dépose plainte auprès Gendarmerie/Police, ce sont les gérants à titre individuel qui sont poursuivis et non pas une société (société qui n'a pas les moyens de rembourser les clients arnaqués ou société qui sera liquidée...)
- gendarmerie/police enquêtent et qd les gérants en cavale sont retrouvés, il y a procès. Dans ce cas, le procureur nous demandera d'être partie civile dans le procès, afin que les gérants puissent nous dédommager financièrement. Souvent, les gérants sont condamnés à de la prison ferme et s'ils veulent y échapper, ils doivent dédommager les clients arnaqués.
- la procédure pénale est gratuite pour les clients arnaqués

Par contre, par rapport à une procédure civile, les pbs sont :
- si la société existe encore, c'est la société qui paye si elle en a les moyens (et non les gérants)
- cela suppose que les gérants n'ont pas pris la fuite car on ne peut assigner que si les personnes existent à un lieu connu
- en civile, on assigne par huissier (mais cela suppose que les gérants ont un lieu connu) soit au greffe (mais cela suppose aussi que les gérants sont encore au lieu connu)
- en procédure civile, on a des frais (huissier, avocat...)

Donc, la conclusion de ma visite gratuite à la Maison de la Justice et des Droits = PORTER PLAINTE POUR *********, car quand plusieurs clients sont dans votre cas, c'est une *********. Une fois les gérants en cavale retrouvés par la police/gendarmerie qui a les moyens de le faire (contrairement à une procédure civile), alors il y aura automatiquement procédure pénale avec constitution en partie civile, et ainsi les clients arnaqués ont une possibilité de récupérer quelques sous.

J'espère que je suis claire dans mes explications.

J'ai porté plainte contre CUCINE DESIGN à la gendarmerie de Saint-Laurent de Mure (il n'y en a pas à Saint Bonnet de Mure), mais vous pouvez aussi le faire dans votre propre commune de résidence, qui transmettra alors ensuite la plainte à Saint Laurent de Mure.

Rappelez qu'il y a des dizaines et dizaines de clients arnaqués comme vous, plus il y aura de plaintes, plus les gérants en fuite seront recherchés et condamnés.

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Par ForumConstruire.com Env. 30 message Rhone

Sinon, passe par un pro...

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Silures8 Picto info

Le 15/11/2015 à 17h36 Env. 10 message Saint Bonnet De Mure (69)

Nous avons été nous même les proies de ces ********. Merci de vos précieux conseils.
Je porte plainte à mon tour.

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PARIS3000 Picto info

Auteur du sujet

Le 18/02/2016 à 00h55 Env. 30 message Rhone

J'ai été informée par la gendarmerie de Saint Laurent de Mure et le Commissariat de Police de VIENNE ont analysé les plaintes pénales pour E S C R O Q U E R I E (les gérants sont propriétaires de leur belle villa sur VIENNE) et qu'effectivement, pour eux, il y a bien contenu à transmettre au-dessus c'est à dire au Procureur de la République de LYON, pour la procédure et que l'affaire soit jugée en pénal donc les victimes contre les gérants (donc les biens propres de ces derniers) et non contre la société CUCINE DESIGN, car en pénal, on attaque des personnes et leurs ressources financières et non une société qui ne possède plus rien...

Pour ceux qui n'ont pas encore été déposés leur plainte pour E S C R O Q U E R I E, il est encore tant (prenez commandes, preuves des paiements faits, preuves des manquements, mal-façons, non livraisons, LRAR faites sans réponse de la part des gérants...), ainsi cela viendra augmenter le nombre des victimes lors du procès.

Je vous tiens au courant

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