Division d'un terrain en plusieurs lots pour revente

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ptitebobinette Picto info

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Le 01/10/2015 à 08h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Voilà mon "souci" :
Nous habitons une région où le prix des terrains n'est pas très accessible. Aussi nous avons un projet d'éco-construction (+ éco-gîte ). Donc achat terrain et division en 3 lots pour revente et financer le projet.
Par où doit-on commencer pour savoir si un terrain est divisible? (parce que sur les annonces, on ne connait pas l'emplacement exact)
Doit-on d'abord prendre rdv avec l'agence qui gére le terrain, et peut-être celle-ci sait déjà si le terrain est divisible
Par le service de l'urbanisme pour connaitre les détails PLU, ...
Par un géometre
Bref pas évident de savoir par quel bout commencer.
Ayant exposés le projet à la banque (obligation financière

), celle si semble un peut frileuse quant aux retours d'investissement (etrange pour une banque...)
Si tout ce passe bien, y-t-il un délais pour la revente des terrains?

merci d'avance pour vos conseils

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VanH

Le 01/10/2015 à 09h19 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Dans votre cas il faudrait passer par une demande de certificat
d'urbanisme opérationnel. Ce qui suppose évidement de connaitre
au préalable la section et numéro de parcelle concernée.

Vous y exposerez la nature de votre opération (découpages, constructions
et utilisations des bâtiments projetés...etc.)

Les demandes de permis d'aménager, permis de construire viendront dans
un deuxième temps.

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ptitebobinette Picto info

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Le 01/10/2015 à 09h41 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Merci beaucoup,
je vais me renseigner au près de l'agence et prendre rdv avec le service d'urbanisme ;)

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anthony29740 Picto info

Le 01/10/2015 à 22h35 Membre utile Env. 400 message Plobannalec (29)

Si voies communes -> permis d'aménager, pas de vente avant mini 1 an et pas évident de trouver une banque qui finance si aucun terrain de réservé (et les acheteurs attendront donc 1 an...).
Si pas de voies communes -> déclaration préalable, pas de vente avant mini 6 mois.
Impôts de 34.5% sur la plus-value à la revente.

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