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Hauteur cloture et reglement lotissement

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Env. 10 message Finistere
Bjr , voici mon probleme dans mon lotissement il y a un reglement qui dit que les clotures sur voie ne depasseront pas 1, 20 m et seront eventuellement faites de parpaing , de grillage ou de haie , hors mon voisin a entrepris de faire une cloture en closta bois d une hauteur de 1, 80 . pour moi le bois est interdit car pas mentionne dans le reglement du lotissement Reponse de l adjoint a l urbanisme il peut faire une palissade en bois .
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Bonsoir

keskidi a écrit:... pour moi le bois est interdit car pas mentionne dans le reglement du lotissement...


je dirais l'inverse : si ce n'est pas explicitement interdit, c'est donc autorisé.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
keskidi a écrit:Bjr , voici mon probleme dans mon lotissement il y a un reglement qui dit que les clotures sur voie ne depasseront pas 1, 20 m et seront eventuellement faites de parpaing , de grillage ou de haie , hors mon voisin a entrepris de faire une cloture en closta bois d une hauteur de 1, 80 . pour moi le bois est interdit car pas mentionne dans le reglement du lotissement Reponse de l adjoint a l urbanisme il peut faire une palissade en bois .





Pourquoi aller voir l'adjoint pour un reglement de lotissement ? celui-ci est de droit privé, il n'a rien à voir avec le plu. Si c'est 1.20 m ce n'est pas 1.80m.
Le éventuellement permet de faire à peu prés n'importe quoi

Reste également à lire le PLU pour voir s'il autorise le 1.80m, si c'est 1.2m comme le reglement de lotissement il faut voir si le PC est conforme et retourner en mairie
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Env. 10 message Finistere
Dernierement le voisin a dit qu il etait pres a respecter la hauteur 1, 20 mais de faire sa cloture en bois . Ce materiau n ai pas cite dans le reglement .question peut t il quand meme deroger au reglement et faire sa cloture ??
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
keskidi a écrit:Dernierement le voisin a dit qu il etait pres a respecter la hauteur 1, 20 mais de faire sa cloture en bois . Ce materiau n ai pas cite dans le reglement .question peut t il quand meme deroger au reglement et faire sa cloture ??



A vous lire le bois n'est pas interdit (si c'est interdit c'est obligatoirement inscrit) donc c'est autorisé et il ne déroge pas au RP. Le éventuellement ne peut être interprété comme une interdiction.
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Env. 10 message Finistere
Merci pour vos réponses, doit on respecter les abf pour le permis de construire hauteur sur voie 1, 20 , ou le reglement du lotissement hauteur sur voie 1, 20 . Ou alors tout le monde fait ce qu il veut . Qu est ce qui fait office de loi incontournable ??? Si mon voisin construit plus haut 1, 20 que faire ? Vers qui me retourner ?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
keskidi a écrit:Merci pour vos réponses, doit on respecter les abf pour le permis de construire hauteur sur voie 1, 20 , ou le reglement du lotissement hauteur sur voie 1, 20 . Ou alors tout le monde fait ce qu il veut . Qu est ce qui fait office de loi incontournable ??? Si mon voisin construit plus haut 1, 20 que faire ? Vers qui me retourner ?


C'est toujours la même chose : les lois >> reglement de lotissement ; donc le règlement de lotissement ne peut pas aller contre les lois

Pas bien compris : les deux sont à 1.20, il n'y a pas de contradiction
Si votre voisin à un PC pour sa cloture il est à 1.20m donc vous pouvez déjà aller en mairie demander à consulter le PC et voir avec le service d'urbanisme
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Une chose que je ne comprends pas, vous devriez être content que votre voisin le fasse, au moins vous ne le verrez pas de chez vous, tant que ce n'est pas moche, mais le bois c'est beau !!! Unsure Si quelqu'un vient se plaindre, vous demandez juste au plaignant de voir avec le voisin qui a installé la clôture. Huh

A la question Que faire ? Honnêtement, si vous venez d'emménager dans votre maison vous avez beaucoup de chose à faire. Tongue Perso, je serai heureuse que mon voisin le fasse, sauf qu'on démarre bien avant lui la construction que c'est lui qui va être content de faire des économies.... Blush
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

mais non Calysha, c'est mieux que ça : ce n'est pas la cloture de séparation, c'est en bordure de voie .
donc... si la clôture monte à 180, le problème : ça peut "faire moche" entre 2 clotures de 120, et encore... au moins ça ne fera pas banlieue dortoir ou village-usine et autre pb et pas des moindres : on ne pourra pas zyeuter depuis la rue .




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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
La question a se poser >> Qu"elle est la motivation réelle pour essayer d'emm... le voisin ???

Surtout que  >>


Citation: Dernierement le voisin a dit qu il etait pres a respecter la hauteur 1, 20 mais de faire sa cloture en bois . Ce materiau n ai pas cite dans le reglement .question peut t il quand meme deroger au reglement et faire sa cloture ??



Oh là là, les sujets sur le mal-voisinage, cela me gonfle dur....

Tiens , je vais aller dénoncer certains de mes voisins qui ont des haies de thuyas   de 3 m de haut. Je ne  vais pas les dénoncer tous, mais uniquement ceux que je n'aime pas...
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Je me suis retenue car c'était le fond de ma pensée ce que tu as dit Mgarrig Tongue

Ah oui, certains aiment bien zieuter chez le voisin car ils n'ont rien d'autre à faire. Tongue

Dans notre futur chez nous, on nous impose une clôture (que je trouve moche) et aussi les plantations à mettre, bien sûr à nos frais, si demain on me dit, ok pour les palissades en bois, on file en chercher pour en installer.
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Vous êtes sûrs que l'ensemble du mur + clôture ne doit pas dépasser 2 mètres? Avec une hauteur maximale du mur sur laquelle elle est posée? ?
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De : Peymeinade (6)
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 05h13

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