Formulaire H1

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lili671 Picto info

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Le 05/10/2015 à 15h12 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Bonjour ,

J'ai vu nombreux post au sujet de la declaration H1 mais je n'ai pas la réponse exacte à ma question.
La notion d'achevement etant flou ( revetement de sol, escalier, ouverture compteur etc )
Construisant dans le cadre d'un ccmi je pensais mettre comme "date d'achevement permettant une utilisation efective du bien" la date de remise des clées / reception de la maison.
Mais dans mon cci est compris une partie des revetement de sol, rdc et le sanitaire. Il nous restera donc à faire les revetement de sol d'un escalier et de l'etage et de faire installer la cuisine.

Cela vous semble t il corecte ou bien dois je declarer la maison achevé avant la remise des clées?

De plus lorsque le rdc ne comporte qu'une grande cuisine et un celier, dois je declarer une piece ou d'office 3 ( cuisine sejour salon ).

Merci d'avance pour vos retour d'experience!

Aamoi 5496

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mandyline Picto info

Le 05/10/2015 à 15h37 Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)

Logiquement c'est quand la maison est crépie et que les branchements sont faits, l'eau, l'élec, le tout à l'égout. Je laisse cependant la place à plus expérimentés que moi qui te diront les textes exacts.
Là on a 90 jours pour envoyer ce formulaire.

Pour ta dernière question la grande cuisine doit être mise dans la case cuisine, pour le cellier je crois que je l'ai mis dans les pièces annexes

j'avais fait le point avec les impôts pour savoir comment remplir certaines choses, je pense que tu peux faire pareil.

Quand on veut on peut

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lili671 Picto info

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Le 05/10/2015 à 15h51 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Merci pour ta réponse,

Aie ca voudrait dire que même si je ne peu pas constater l'etat du chantier vu que la maison ne m'appartiens pas encore vraiment car je n'y ai pas acces comme je le desire avant la remise des clées, il faudra que je declare aproximativement quoi, je ne sais pas ou en est le sanitaire par exemple etc.

Aamoi 5496

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lili671 Picto info

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Le 06/10/2015 à 09h54 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Vu qu'il n'y à pas d'autre réponse je presume que il ya des chances pour que tu ai raison !

Aamoi 5496

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mandyline Picto info

Le 06/10/2015 à 10h34 Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)

Après tu peux demander à ton constructeur si ta maison est raccordée, tu as de toutes façon jusqu'à 90 jours après la date de raccordement pour envoyer le formulaire ce qui te laisse 3 mois environ, je pense que tu peux voir venir.

Quand on veut on peut

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fish eye Picto info

Le 07/10/2015 à 14h49 Super photographe Env. 400 message Pyrenees Orientales

Bonjour,

Voici ce qui est écrit précisément sur le document: "La notion d'achèvement des travaux au sens fiscal s'entend de locaux utilisables, c'est a dire, notamment, pour lesquels le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés"

Voila, voila... Blush