Question cu

Bonjour,

En principe, pour vendre un terrain dit constructible, seul le CU peut attester de la constructibilité.

En revanche, le CU informatif c'est un mois.
L'autre, l'opérationnel, c'est quand vous connaissez votre projet maison, et il prend deux mois oui.

Dans les conditions suspensives de la vente, il faut qu'il y ai la clause d'acceptation du PC.

D'accord car déjà elle me dit que l'on peut faire une promesse de vente avec la clause: acceptation du CU et du permis.
En gros la propriétaire vend la maison et le terrain séparément, mais déjà elle souhaite que la maison soit vendue en même temps que le temps donc j'ai l'impression qu'elle veut nous faire patienter en étant sûre que nous le prenons. Mais je trouve ça risquait quand même.

De toute façon, un CU négatif=pas de construction possible. Donc c'est de la perte de temps dans votre cas, d'attendre après le CU, parce que le permis de construire prendra certainement 2mois d'instruction, sauf si en zone ABF.

Bonjour,

Quelques précisions sur les certificats d'urbanisme tout de même :

- un CU simple information (Cua), c'est un mois d'instruction, et il n'y a que le strict minimum, à savoir les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes (article L. 410-1 du code de l'urbanisme).
- un CU opérationnel (CUb), c'est deux mois d'instruction, et en plus des informations prévues pour le CUa, vous aurez l'état des équipements publics existants et la faisabilité du projet décrit.

Un CUa va avoir pour avantage de cristalliser les règles pendant 18 mois à partir du jour de son obtention, mais il ne sera pas accordé ou refusé. On vous dira simplement dans quelle zonage la parcelle se situe, et il faudra encore consulter le règlement du POS ou du PLU correspondant pour voir si votre projet est possible.

Dans un CUb, on vous dira si le projet décrit est faisable ou pas, de par sa destination et sa localisation approximative, ainsi que l'état des réseaux.

Pour le CUb... Pas tout sur l'état des équipements publics existants

J'ai eu le cas, et en face ils ont écris des "non renseigné", ce qui ne m'a pas avancé, et même après obtention du permis de construire, la commune est sensée payer l'extension de réseau pour le coup, sauf qu'elle n'a pas l'air décidé.

cloti76 a écrit:

Pour le CUb... Pas tout sur l'état des équipements publics existants

J'ai eu le cas, et en face ils ont écris des "non renseigné", ce qui ne m'a pas avancé, et même après obtention du permis de construire, la commune est sensée payer l'extension de réseau pour le coup, sauf qu'elle n'a pas l'air décidé.

Je n'ai fait que citer la loi, après si les communes l'appliquent correctement ou pas...
Une commune est tout de même censée savoir dans quel état sont ses réseaux, rogntudju !

Bonjour,

demandez le CU dès que possible, pas la peine de bosser avec un cst et de finaliser les plans, déposer le permis... bref passer du temps... pour apprendre que la construction est impossible.

et terrain à séparer de la maison : il faudrait que le vendeur commence par une DP (déclaration préalable de division de parcelle)...

Brouuu a écrit:

...
Une commune est tout de même censée savoir dans quel état sont ses réseaux, rogntudju !

viiii, bien sur.... et où ils passent quand ils existent... mais pas chez moi scrongneugneu

"... il faudrait que le vendeur commence par une DP (déclaration préalable de division de parcelle)... "

Oui car si le détachement est nécessaire, il me paraît un peu difficile de demander 
un CU sur une parcelle qui n'a pas encore d’existence.

Votre agent immobilier a tout de même un devoir d'information. Donc avant de proposer
un terrain à la vente, il doivent au minimum pouvoir vous renseigner sur les possibilités
de construction.

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question et de m'avoir informé sur d'autres points. Je trouve ça inadmissible que c'est à moi de faire les choses alors que l'agence prend une commission et qui me pose en plus des conditions pour la vente. Franchement je pense que je vais passer mon chemin.
Bonne journée

***** a écrit:

Brouuu a écrit:

...
Une commune est tout de même censée savoir dans quel état sont ses réseaux, rogntudju !

viiii, bien sur.... et où ils passent quand ils existent... mais pas chez moi scrongneugneu  

D'où la grande importance du mot "censée"
Chez moi non plus, de toute façon...

C'est bizarre que l'abricot ne soit pas déjà intervenu sur ce post