VRD chiffrés séparément de la construction

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didier999 Picto info

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Le 12/10/2006 à 07h54 Env. 200 message Ain

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un contrat de construction de maison individuelle.
Mon constructeur a, en parallèle, une entreprise de maçonnerie à son nom qui intervient sur tous ses chantiers (c'est d'ailleurs son activité d'origine). Or à ce jour, j'ai un devis pour la construction globale, et un devis séparé au nom de l'entreprise de maçonnerie pour les VRD. J'ai du mal à comprendre pourquoi ? Les VRD ne seront ils pas inclus dans le CCMI ?
Cela cache-t-il qq chose ?
J'aimerais avoir votre avis avant de demander à mon interlocuteur ?

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

tophe59 Picto info

Le 12/10/2006 à 08h34 Env. 500 message Nord (59)

Les VRD sont à part.

Libre à toi de faire des devis ailleur et, si tu ne trouves pas mieux (dans un certain delais), d'accepter le sien.

Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(

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didier999 Picto info

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Le 12/10/2006 à 08h48 Env. 200 message Ain

Merci pour ta réponse.
Tu veux dire que les VRD sont systématiquement en dehors du CCMI ?

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FranceL Picto info

Le 12/10/2006 à 09h20 Env. 3000 message Indre Et Loire

Les VRD sont dans le CCMI !

Soit dans le prix convenu, soit dans les travaux que se réserve le MO.

Ils doivent toujours être décrit et chiffrés.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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didier999 Picto info

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Le 12/10/2006 à 16h16 Env. 200 message Ain

Dans mon cas ils sont bien connus et chiffrés, mais sur un devis d'une entreprise de maçonnerie et pas sur le devis de la construction.
C'est ça qui m'étonne et que je comprends pas

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Lizou

Le 12/10/2006 à 16h40 Env. 2000 message 14 (14)

comme toph59 je pense que les VRD doivent être à part.
Le constructeur fait une maison mais il n'a pas obligation de réaliser les raccordements : il doit cependant te les faire chiffrer pour que tu saches à quoi t'attendre. Libre à toi de lui demander de les réaliser au prix du devis ou de les faire autrement si ça t'arrange.

emmenagement le 15 avril 2006

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swalid Picto info

Le 12/10/2006 à 16h49 Membre utile Env. 1000 message Eure

+1 c'est a part. Et même les banques demandent a ce que ce soit a part.

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elisa21 Picto info

Le 12/10/2006 à 19h43 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,
Didier999 : si j'ai bien compris les VRD ne sont pas chiffrés SUR le CCMI mais à part.
tu as raison, ce n'est pas normal mais... signe le comme çà, ce sera offert Wink

FranceL l'a dit :
le CCMI doit avoir une ligne VRD xxx€ puis si tu ne veux pas que le constructeur le fasse il est ajouté "à charge du client".
Me semble que si il n'y a pas de prix sur la ligne VRD (toujours du contrat CCMI on est bien d'accord)... bin ton constructeur sera obligé de le faire au prix marqué : rien=zéro.

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mat64

Le 12/10/2006 à 21h44 Env. 60 message Pyrenees Atlantiques

Le problème est que tout ce qui est à part du CCMI a tendance à subir des plues-values pour "imprévus" : je conseille vivement de les faire inclure au CCMI.

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FranceL Picto info

Le 12/10/2006 à 22h48 Env. 3000 message Indre Et Loire

Pour info, je rappelle ce que dit le CCH :

Citation: Article R231-3

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Article R231-4

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage. La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Les VRD doivent être détaillés dans le CCMI et inclus, soit dans le prix convenu, soit dans les travaux que se réserve le MO.
Et je suis d'accord avec mat64, il vaut mieux l'inclure dans le prix convenu (le montant du contrat).

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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