Contribution pour participation pour raccordement à l'égout

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a_mour31 Picto info

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Le 10/03/2005 à 10h26 Env. 10 message Toulouse

Bonjour,

je m'étais inscrite il y a quelque temps et ce forum m'a déjà permis d'avoir un certain nombre de réponses mais là j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre.

Nous avons obtenu notre PC pour la réhabilitation d'une maison en collectif 3 logements dans la région de Toulouse. Il s'agit en fait d'un ancien local artisanal construit dans le prolongement d'une toulousaine, avec une façade identique (briques et fenêtres existantes, sur 1 étage) mais complétement vide à l'interieur) donc nous allons y faire un appartement pour nous et 2 petits studios à louer, en ville.

Or dans l'article "participations financières lièes à la réalisation du projet", on nous demande 10.110 ¬ W00t

comme contribution pour participation pour raccordement à l'égout !!!

Cela me parait énorme, nous on s'attendait à payer 2500 à 3000 ¬ pour le tout à l'égout.
Et je ne suis pas sûre de comprendre ce que cela recouvre exactement : le raccordement Blush

Il s'agit d'une petite ville de 4000 habitants qui à déjà le tout à l'égout.

Et une dernière question à ce sujet, le raccordement au tout à l'égout, on le paye quand, qui nous adresse la facture (la commune, la sociète d'assainissement).

Merci d'avance pour votre aide Smile

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

houzzai Picto info

Le 10/03/2005 à 10h27 Env. 60000 message

Voir la mairie et la DDE de toute urgence, eux vont te répondre clair et précis.

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Messages : Env. 60000

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Krabione Picto info

Le 13/03/2005 à 09h08 Env. 30 message

Bonjour,

Il faut savoir que le cout de raccordement (nommé PRE - participation pour raccordement à l'égout-) peut être fixé par la commune jusquà 80% du coût équivalent d'un assainissement non collectif (voir art. L.35-4 du code de la Santé Publique), considérant donc l'économie réalisée par le redevable.
Dans le cas de votre immeuble, et compte tenu du cout moyen d'un ANC pour ce type de construction, le montant demandé ne semble donc pas devoir être regardé comme fantaisiste.

Au demeurant, peu de communes appliquent de facto un tel ratio, qui est pour le moins impopulaire. Malheureusement, vous etes tombé sur un CM qui ne semble pas se soucier de telles considérations Huh

Quant aux conditions de réglement, elles sont fixées par délibération du conseil municipal. Donc : vous rapprocher de votre mairie comme conseillé plus haut (nota : la DDE n'est d'aucun recours ici).

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kiki

Le 13/03/2005 à 10h13 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Pour nous le paiement de la TRE intervient 18 mois après l'obtention du PC d'après les papiers communiqués par la mairie. Donc rapprochez vous de la mairie pour les modalités de calcul et de paiement ; dans mon cas, ils avaient un document tout fait sur le sujet.

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