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CCMI - Mise à jour Conditions Particulières (Orne)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 457 fois
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Env. 10 message Orne
Bonjour,

Nous avons signé le 20/03/2015 un CCMI pour une construction sur un premier terrain dans un lotissement. Le lotissement en question est tombé à l'eau et nous nous sommes donc mis en recherche d'un nouveau terrain pour lequel nous avons signé un compromis en juillet. Nous venons de signer de nouvelles conditions particulières concernant notre construction, basées sur le nouveau terrain, avec de nouveaux prix, le 18/09/2015 ; les conditions générales restant inchangées, en date du 20/03/2015.
Ma question est : quelle est la date considérée ? Pour :
- Date de départ pour le calcul de la révision des prix (BT01)
- Date de signature du contrat pour le point de départ du contrat en ce qui concerne les délais de réalisation des conditions suspensives (Acquisition du terrain, obtention des prets,...)
Je vous remercie de vos réponses, que dit la loi ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Messages : Env. 10
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Nouveau terrain : il s'agit donc d'un nouveau CCMI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Orne
Merci de votre réponse, donc si je comprends bien, la date de signature des conditions particulières l'emporte sur la date de signature des conditions générales en ce qui concerne la base de révision du prix et le commencement des délais ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour, ce n'était pas une histoire de conditions particulières mais au moment où vous avez perdu votre terrain, votre ccmi devenait caduque.

Sachant qu'il était déjà caduque vu vous aviez signé un ccmi sans être en voie réelle d'acquisition du terrain (compromis).

Le mieux que vous aillez à faire, c'est de faire annuler votre ccmi et repartir à zéro.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Orne
Certes, mais désormais, nous avons de nouveau signé... et nous ne sommes plus en mesure ni en volonté d'annuler. J'ai lu, entre temps, sur un site de juristes (www.village-justice.com), que la régle générale en termes de contradictions entre conditions générales et particulières était la suivante :
"En vertu de la règle générale, "specialia generalibus derogant" (le spécial déroge au général), c’est la règle particulière qui prime, en l’occurrence les conditions particulières. En effet, face à ce conflit très fréquent, la jurisprudence a admis une solution constante. Elle pose le principe de la primauté des conditions particulières sur les conditions générales."
J'ai donc tendance à penser que c'est bien la date des conditions particulières qui primeront. J'aurais aimé confirmation de ce point.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Chocogab a écrit:Certes, mais désormais, nous avons de nouveau signé... et nous ne sommes plus en mesure ni en volonté d'annuler. ...


vous avez signé des conditions sur un contrat non valide !

maintenant, si c'est votre volonté...
vous pourrez chercher-trouver tous les textes qui vous conviennent et-ou vous arrangent...

perso, je n'y vois AUCUN intérêt pour vous et ce n'est certainement pas le cst qui va vous en dissuader
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Orne
Merci pour votre réponse, j'entends bien ce que vous me dites, mais en quoi, cela peut-il du coup desservir mes intérêts ?
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est forcément la date du 18/09 qui détermine les suivantes.
C'est comme un nouveau contrat daté du 18/09 (le cas échéant, cela aurait pu se faire comme ça...).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le vendredi 07 mars 2025 à 23h58
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