Raccordement assainissement sur regard

Bonjour, quand vous parlez du regard, de quel regard s'agit il ?
Celui situé en bordure de votre terrain ou celui situé au centre de la route communale ?
Théoriquement, vous devez avoir un regard appelé "pot de raccordement" situé souvent en bordure de parcelle, c'est dans ce dernier que le tuyau d'arrivée des eaux usées de votre maison doit être raccordé. Il fait la liaison entre votre propriété privé et le réseau public d'assainissement.

Bonjour,

Je parle du regard qui se trouve sur le domaine public. Il est situé à cheval sur le trottoir et le talus qui borde mon terrain.
Les ouvriers ont creusé à raz le regard communal dans le talus et se sont raccordés directement dedans.
J'ai bien un regard sur mon terrain en plus.

Une photo peut être ?

Bonsoir,



On peut voir le regard sur le domaine public.
Derriere la haie se trouve mon regard et les ouvriers ont raccordé les 2 regards (trait rouge)
Ils n'ont pas abimé l'enrobée du trottoir puisqu'ils ont creusé au niveau du talus pour rejoindre le bas du regard.
Est ce un bon branchement ou non ?
Ne fallait il pas se brancher sur la canalisation ?

Le regard situé derrière la haie, qui l'a posé ? L'entreprise de maçonnerie ou la commune (ou le syndicat de l'eau) ?

Bonjour

Le regard derriere là haie c'est l'entreprise qui l'a posé, il m'appartient.

Si c'est un simple regard de visite, alors pour moi, l'entreprise a bien fait le boulot puisque à priori, le regard que l'on voit en photo au dessus sur le trottoir semble bien être le pot de raccordement posé par le gestionnaire de réseau et ce dernier fait la liaison entre votre maison et le réseau d'assainissement collectif, donc à priori, aucun souci, c'était bien à ce regard qu'il fallait se raccorder.

PS : Théoriquement, il devrait y avoir de grosses plaques d'égouts au milieu de la voirie, ce sont elles qui se situent au dessus de la canalisation communale.

Non justement le réseau assainissement passe par ce regard sur le trottoir. Ce regard n'a pas été installé pour ma construction puisque mon terrain est une division et donc non prévue.
C'est un peu complexe d'où ma question sur la conformité de mon branchement.

Alors non, ce n'est pas conforme, votre terrain aurait du disposer d'un pot de raccordement individuel qui assurerait la jonction entre votre maison et le réseau d'assainissement collectif.
Cela veut dire qu'ils ont creusé et sont venus se raccorder sur la canalisation principale, hors c'est interdit, que ce soit à travers ce regard ou directement dans la canalisation comme on a pu vous le soumettre initialement.
QU'en est il du gestionnaire du réseau ? De votre constructeur ? du vendeur du terrain (censé être viabilisé surement) ?

Merci pour la reponse.
C'est une petite commune et ce n'est pas faute d'être allé au contacte du maire à plusieurs reprises pour savoir comment me raccorder à l'assainissement. Il m'a à chaque fois rétorqué que je pouvais prendre n'importe qu'elle entreprise et me raccorder sans problème : faites, faites, il n'y a pas de soucis.
Quant à l'entreprise, le chef de chantier m'a dit que ce n'était pas la 1ère fois qu'il construit et qu'il s'occupe de l'assainissement et que tout est conforme.
Maintenant que c'est raccordé, la mairie se réveille d'où mes interrogations.
Le terrain a été acheté non viabilisé et le concessionnaire de l'assainissement est une communauté de commune. Pour l'eau, la commune est concessionnaire.
Donc pour résumer, de la canalisation communale un tuyau part jusqu'à la limite de mon terrain où doit se trouver un regard puis de ce regard une canalisation vers ma maison, c'est bien cela ?

Oui c'est bien cela, enfin théoriquement, c'est ce qui aurait du se passer !
Avec un petit schéma (j'espère que c'est lisible), en gros, le seul boulot qu'aurais du faire l'artisan, c'est la partie rouge en pointillé :

Le tabouret de raccordement et le raccordement au réseau sont aux frais du concessionnaire ou à mes frais ?

En fait, pour un permis de construire et dans le cas ou le réseau existe avant que la maison ne soit construite, c'est à vos frais et avec en plus une participation à l'assainissement collectif (appelée PFAC) dont vous avez l'obligation de vous acquitter (c'est le trésor public qui la facture).
En fait, vous payez la pose du tabouret (durant laquelle le concessionnaire raccorde le tabouret au réseau principal) puis vous devez vous acquitter de la PFAC qui est en quelque sorte une participation aux frais de mise en place du réseau d'assainissement et de la création de la station d'épuration en aval.
Je ne sais pas si j'ai été bien clair
Dans tous les cas, cela aurait du être demandé au concessionnaire au tout début, de façon à ce que l'entreprise de maçonnerie puisse se raccorder au réseau par le biais du tabouret. Donc autant le maçon est en tord car ce qu'il a fait n'est pas conforme, autant vous avez aussi une partie de responsabilité puisque il peut vous rétorquer que c'était à vous à la base de faire poser le fameux tabouret.

Merci, tout est bien clair.

Effectivement je suis responsable par manque de connaissance malgré mes démarches auprès de la mairie.
Ma demande de raccordement est en mairie pour être visée par le maire puis direction la communauté de commune.
Il n'y a plus qu'à attendre le retour.
Encore merci pour tous ces renseignements.

Pas de quoi

Nous avions conversé par mail donc c'est bon. Merci

Bonjour,
Après une rencontre sur le terrain avec le vice président de la communauté de commune et du maire, je dois refaire le branchement avec un joint adéquate au niveau du regard communal et remplacer le tuyau de 125 par un 160.
Le maçon a été prévenu de la non conformité du branchement, je lui ai laissé le choix soit de reprendre le branchement soit de ne pas être payé.
À suivre.