Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème de clôture en limite séparative

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 383 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Votre question :

Nous souhaitons construire une maison sur un terrain a bâtir que nous avons acheté, le permis de construire a été accepté avant l'achat de celui ci. Notre voisin qui était également le vendeur du terrain nous impose une entreprise pour le démontage et remontage du grillage en limite séparative afin d'implanter la maison. Cela fait un mois que nous contactons cette entreprise malgré nos messages laisses a la secrétaire et notamment une demande écrite via un recommandé avec accuse de réception nous sommes toujours sans réponse de leur part. A ce jour la construire ne peux donc pas commencer. A t'il droit de nous imposer tout cela?
Merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Cote D'or
Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

Allez dans la section devis entretien jardin du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de jardiniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Filsa a écrit:Votre question :

Nous souhaitons construire une maison sur un terrain a bâtir que nous avons acheté, le permis de construire a été accepté avant l'achat de celui ci. Notre voisin qui était également le vendeur du terrain nous impose une entreprise pour le démontage et remontage du grillage en limite séparative

VOus avez acheté un terrain et il y a une cloture entre votre terrain et le terrain voisin ? Le grillage est mitoyen, sur votre propriété ou sur la parcelle du voisin (c'est sa cloture ) ?

Si le grillage est sur votre parcelle vous pouvez en faire ce que vous voulez et même sans l'accord du voisin (voir le bornage)
s'il est sur la parcelle du voisin vous ne pouvez pas y toucher il lui appartient, à vous de vous débrouiller pour construire (il peut vous obliger à démonter et remonter son grillage selon ces vœux). Attention le grillage doit être entièrement sur sa parcelle (pas 1 cm ne doit dépasser)
si est juste sur les bornes et qu'il est mitoyen c'est plus complexe puisque la clôture appartient aux deux (voir acte notarié)





afin d'implanter la maison. Cela fait un mois que nous contactons cette entreprise malgré nos messages laisses a la secrétaire et notamment une demande écrite via un recommandé avec accuse de réception nous sommes toujours sans réponse de leur part. A ce jour la construire ne peux donc pas commencer. A t'il droit de nous imposer tout cela?
Merci pour vos réponses
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis entretien jardinArtisan
Devis entretien jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
18 idées pour votre allée de jardin
18 idées pour votre allée de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir