Certificat d'urbanisme et zone inondable

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chicot65 Picto info

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Le 20/10/2015 à 19h24 Env. 60 message Hautes Pyrenees

Bonjour ,
Nous souhaitons construire une maison , ^nous avons trouvé le terrain apres avoir eu le certificat d'urbanisme nous sommes passé chez le notaire , nous avons le permis de construire refusé car le terrain est en zone inondable ( c'est écrit nulle part que ce soit sur le certificat d'urbanisme , chez le notaire ).
Le permis est refusé car nous faisons un vide sanitaire de 40 et il le faut de 50
Quel recours avons nous et qui a fait l'erreur de ne pas mentionner que le terrain est en zone inondable ( pas de PPRI sur la commune)
merci et bonne soirée

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Le 21/10/2015 à 08h59 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Si la commune n'a pas de PPRI, il est logique qu'ils ne vous en aient pas parlé sur le CU.
J'imagine qu'ils ont invoqué l'article R. 111-2 ?

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chicot65 Picto info

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Le 21/10/2015 à 13h25 Env. 60 message Hautes Pyrenees

Merci pour votre réponse je sais pas encore pour l'article j'ai rendez vous avec le maire en fin de semaine , c'est quand même bizarre que personne ne dit rien et que c'est lors du dépôt de permis de construire qu'il sorte ça

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