Parfait achèvement avec maitre d'oeuvre

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Le 22/10/2015 à 15h13 Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique

Bonjour,

j'ai des soucis d'humidité sur un mur de cloison (moisissures).
Pour la construction de ma maison je n'ai pas fais appel à un constructeur mais à un maitre d’œuvre.
je voulais savoir a qui je devais envoyer ma lettre recommandée pour faire jouer la garantie de parfait achèvement.
A mon maitre d’œuvre où à l’artisan concerné sachant que c'est son devis que j'ai signé et c'est lui que j'ai payé directement (l'artisan)?

pour l'instant je discute en direct avec l’artisan pour savoir d'où vient le problème, mon maitre d’œuvre n'est pas au courant mais je voudrai me sécuriser un peu.

merci à vous.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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Par ForumConstruire.com message

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Odilon44 Picto info

Le 22/10/2015 à 15h31 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,

LA cause a été identifiée ?
et contacter l'assurance habitation pour dégats des eaux ?

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Le 22/10/2015 à 15h36 Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique

Non la cause n'est pas identifié, je constate juste que la zone humide touche les arrivée d'eau de la maison comme par hasard. j'ai appelé l'artisan qui a installé cela pour voir ce qu'il en pense. je suspecte un tuyau qui goutte au niveau de la chappe.
sachant que la garantie de parfait achèvement s'achève dans 2 mois, il va donc falloir faire vite

assurance pas au courant, je ne sais aps si cela fait partie des dégâts des eaux, j'ai pas été inondé.

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Odilon44 Picto info

Le 22/10/2015 à 15h51 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Moisissures, peinture abimée et peut être placo, je sors d'en prendre... Crying

Ce sont des dégats des eaux.

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Le 22/10/2015 à 15h58 Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique

Odilon44 a écrit:Moisissures, peinture abimée et peut être placo, je sors d'en prendre...
Ce sont des dégats des eaux.

donc du coup, LR a envoyer au maitre d’œuvre ou à l'artisan?
avant de parler peinture il faudrait savoir où est le problème et le corriger car ça va peut être empirer.
mon assurance je sais pas si elle est compétente la dedans et la garantie du parfait achèvement est justement là pour çà.

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Odilon44 Picto info

Le 22/10/2015 à 16h08 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

J'ai contacté tout le monde, les artisans potentiellement concernés (plombier, couvreur) et aussi le MOE. D'abord pour la recherche de la cause.
MAis j'ai passé l'année de parfait achèvement.

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Le 22/10/2015 à 16h31 Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique

Du coup je n'ai pas ma réponse ^^

selon ce document:
http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/GARANTIES_LEGALES.pdf
le maître d’œuvre n'est pas responsable lors de la garantie du parfait achèvement, ça me parait étonnant. (c'est indiqué dans le paragraphe, "inconvénient"). il ya que dans ce doc que j'ai vu ça mais est ce fiable...

sinon dans le code civil on parle de l'entrepreneur. Mais c'est qui ça, l'artisan ou le maitre d'oeuvre?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticl[...]te=LEGITEXT000006070721

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Odilon44 Picto info

Le 23/10/2015 à 08h57 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui... parfait achèvement, c'est plutôt pour les "bricoles" visibles dans l'année avec la mise en fonctionnement de la maison, terminer ce qui ne l'était pas lors de la réception, ou ce qui n'était pas visible lors de la réception en général.
Ensuite, c'est pluto^t pour les défauts de conception ou de construction que le MOe peut être impliqué.

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Barbot Picto info

Le 23/10/2015 à 23h04 Env. 30 message Calvados

Archi44 a écrit:
je voulais savoir a qui je devais envoyer ma lettre recommandée pour faire jouer la garantie de parfait achèvement.
A mon maitre d’œuvre où à l’artisan concerné sachant que c'est son devis que j'ai signé et c'est lui que j'ai payé directement (l'artisan)?

Différentes garanties entreprises et MOE après réception et démarches:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

Garanties du MOE:
www.qualiteconstruction.com/...assmoe_01.pdf

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