Les plans d'exécution peuvent-ils être délégués à un MO? (Doubs)

Bonjour,

Lili2589 a écrit:

...
Mais l'architecte nous affirme également que ce n'est pas déontologique et que c'est interdit de faire les plans d'exécutions par quelqu'un d'autre !!!????

....

La déontologie d'architecte ne concerne que les architectes.

Quant à l'interdiction, jamais entendu parler... (ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas....).

Mais le discours est très curieux, les deux arguments n'ont rien à voir entre eux.

Lili2589 a écrit:

Bonjour à tous !

Voilà nous sommes entrain de terminé nos plans et allons pouvoir déposer notre permis de construire 😬
Seulement nous avons un petit soucis... Nous avons pris un architecte pour les plans, sa mission s'arrête au dépôt du permis de construire ! Seulement pour la suite nous avons pris un maître d'œuvre pour le suivi de chantier. (L'architecte très bon pour ce qui est architecture mais moins bon pour le suivi).

L'architecture c'est autant la conception que le chantier. Vous n'aurez jamais une "maison d'archi" avec seulement le PC dessiné par un archi. Il reste beaucoup de conception dans le PRO et beaucoup de décisions architecturales à prendre lors du chantier.

Lili2589 a écrit:

Par contre l'architecte nous dit qu'il est impossible que l'on délégue les plans d'exécution à une tierce personne (en l'occurrence le MoE) ?
En effet, le MOE nous a affirmé pouvoir réalisé les plans d'exécutions en sachant qu'il fera également les mètres vu que c'est lui qui se chargera des appels d'offres.
Mais l'architecte nous affirme également que ce n'est pas déontologique et que c'est interdit de faire les plans d'exécutions par quelqu'un d'autre !!!????

Merci pour votre aide !!!

Si vous avez signé un contrat de mission partielle PC avec l'archi je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas faire appel à un MOE pour les phases suivantes.
Pour moi, sauf si l'archi n'ai jamais fait de chantier, c'est un mauvais calcul mais je ne vois pas en quoi c'est interdit.

Le MOE n'a pas à prendre de lui-même l'initiative de faire les plans d'éxécution des entreprises.
Ensuite, celles-ci peuvent lui sous-traiter ces plans.
Le MOE est-il également BET ?
Est-il assuré pour toutes ces missions?

Tout d'abord, attention de ne pas confondre plans de projet (PRO) et plans d'exécution (EXE)

Il n'y a que la phase PRO qui peut être réalisé par un archi ou un MOE même si différent du concepteur. L'entreprise n'est pas compétente pour cette phase.

L'EXE, par contre, peut être réalisé par la maîtrise d'oeuvre (archi ou MOE s'ils en ont les compétences, BET etc.) ou par l'entrepreneur. Dans le cas de "petits" projets, c'est souvent l'entreprise qui doit l'effectuer (inscrit dans les CCTP). La maîtrise d'oeuvre devra simplement en vérifier la correspondance avec le projet et y donner son accord pour exécution ou non (phase VISA)

Dans votre cas, Lili2589, votre MOE ne peut pas lancer un appel d'offre ou même faire commencer des travaux sur la simple base du PC. Comme décrit plus haut, il manque la phase PRO (plans plus détaillés, CCTP etc.)
Il ferait mieux de se concentrer là-dessus et laisser l'EXE aux entreprises.

jpaul a écrit:

Le MOE n'a pas à prendre de lui-même l'initiative de faire les plans d’exécution des entreprises.
Ensuite, celles-ci peuvent lui sous-traiter ces plans.
(...)

C'est dangereux.
Ça pourrait être surfacturé et être interprété comme rétro-commissions.
De mémoire, la Loi MOP interdit ces procédés au nom de l'indépendance du MOE vis-à-vis de l'entrepreneur. Ce n'est peut-être pas pour rien et ça devrait également devenir général en marché privé.

Tout à fait.
Si l’entreprise sous-traite les plans d'EXE au MOE, celui-ci devient juge et partie. Qui fait alors le visa des plans d'EXE?
Si c'est pour que ce soit le MOE qui fasse les études d'EXE, il faut mieux lui attribuer clairement cette mission. Il en aurait l'entière responsabilité, et serait rémunéré pour cela directement par le Maitre d'Ouvrage.
S'il est sous-traitant de l'entreprise, cela crée un lien contractuel direct entre MOE et entreprise, avec rémunération. Pas du tout une bonne idée.

De toute façon, le moe ne peut pas faire les plans d'EXE s'il n'a pas la compétence d'un BET ( et les assurances qui vont avec).
Faire des plans d'EXE , c'est faire des notes de calcul.
En cas de problème, bonjour les responsabilités

jpaul a écrit:

De toute façon, le moe ne peut pas faire les plans d'EXE s'il n'a pas la compétence d'un BET ( et les assurances qui vont avec).
Faire des plans d'EXE , c'est faire des notes de calcul.
En cas de problème, bonjour les responsabilités

Bonjour,
Tout à fait. J'étais du principe de base que, si on envisage la réalisation de l'EXE par le MOE, c’est qu'il en a d'abord la compétence technique. D'où l’intérêt de la question déontologique.