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Servitude de passage et terrasse

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 491 fois
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Env. 10 message Charente
Bonjour, une servitude de passage de 3m existe devant notre maison.
Nous aimerions savoir si une terrasse qui empiéterait de 0,50 cm environ sur ce passage, et ferait environ 15 cm de hauteur (maximum) peut être construite ?
Merci pour votre réponse.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente
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message
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Bonjour
Je ne pense pas
Vous ne pouvez pas modifier le passage.
A moins que tous les bénéficiaires en soient d accord et vous laissent faire
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Charente
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est malheureusement ce que je pensais.
Cordialement.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
ainsi que les futurs bénéficiaires...
C'est une servitude, pas un élément de copropriété.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Ben si une servitude bénéficie aux autres qui y ont accès
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Montpellier (34)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bien sur... je n'ai pas dit aure chose.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le samedi 15 février 2025 à 00h04
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