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Les taxes d'aménagements

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Env. 60 message Nord
Bonjour,

je ne voudrais pas vous être désagréable mais malheureusement il faudra y passer ' LES TAXES D'AMENAGEMENTS ' d'après les infos recueillies à la mairie de Wahagnies elles sont partagées avec la commune 5%, le département 1,45% et la RAP 0.40% et cela en rapport à la surface taxable, ensuite il y a une valeur forfaitaire selon l'aménagement ou l'installation auquel on ne pourra pas y échapper puisque le PLU oblige l'emplacement de 2 véhicules (repris dans les demandes de permis de construire) qui est calculé sur une base de 2000€ par emplacement soit:

pour la commune :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 5%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 5% 

pour le département :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 1,45%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 1,45% 

pour la RAP :

surface taxable x 352,50 (les 100er m2) x 0,40%
surface taxable x 705 ( au delà des 100m2) x 0,40%

le stationnement :

2 x 2000 x 5% (commune)
2 x 2000 x 1,45% (département)
2 x 2000 X 0,40% (RAP)

Pour connaître la surprise il vous suffit d'additionner les sommes, elles seront à verser en 2 fois, une au douzième mois et l'autre au vingt-quatrième mois à compter de la délivrance du permis de construire.

Bien entendu ses infos sont données à titre indicatif je ne suis pas un spécialiste, surtout dans ce domaine.
lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
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