Question exoneration taxe fonciere et p.a. s

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ktxupi Picto info

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Le 27/10/2015 à 00h22 Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques

Bonsoir à tous petite question

J'ai vu sur le site des impôts que les prêts bénéficiant d'un ptz avec droit à un abattement de la taxe aménagement jusque là tous va bien...
Il est également indiqué que les construction neuve étaient exonéré pendant 2 ans de taxe foncière.
Plus loin il disait que les bien étant financer au minimum à 50% par des prêt aidés par l'état hors ptz pouvait bénéficier d'une plus longue exoneration de taxe foncière.
Donc ma question est la suivante le ptz exclu t-il les prêt aidé pour l'exonération ?
Et le pretour social à l'accession compte t-il comme prêt aidé par l'état pour avoir l'exonération?

Car nous avons 50700 de ptz et environ 120000 de prêt pas sur un montant acquisition total de 195000 soit plus de 50% en prêt pas....

Merci de vos réponses

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Le 27/10/2015 à 20h02 Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques

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deffrey Picto info

Le 28/10/2015 à 09h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Effectivement, la TA peut faire l'objet d'un abattement supplémentaire pour PTZ SI le conseil municipal et le conseil départemental en ont ainsi délibéré! Sinon, rien de plus.
- Le prêt PAS doit être considéré comme un prêt conventionné, non comme prêt aidé par l'Etat. D'où la non éligibilité pour exonération longue durée.
- Rapprochez vous de votre CDIF avec votre dossier pour disposer d'une étude plus fine, concernant les IF.
@+

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ktxupi Picto info

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Le 28/10/2015 à 09h52 Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques

Merci beaucoup je vais voir avec eux

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Sylvain&Coralie Picto info

Le 06/11/2015 à 11h13 Membre sympa Env. 400 message Nord

Malgré PTZ et Prêt PAS, pas de dégrèvement pour moi, la Mairie s'y est opposée en 2011... J'aurais essayé !!

Sylvain !

Mon récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-27153.php

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pillaiyar78 Picto info

Le 08/02/2016 à 16h18 Membre utile Env. 1000 message Yvelines

deffrey a écrit:Bonjour,

- Effectivement, la TA peut faire l'objet d'un abattement supplémentaire pour PTZ SI le conseil municipal et le conseil départemental en ont ainsi délibéré! Sinon, rien de plus.
- Le prêt PAS doit être considéré comme un prêt conventionné, non comme prêt aidé par l'Etat. D'où la non éligibilité pour exonération longue durée.
- Rapprochez vous de votre CDIF avec votre dossier pour disposer d'une étude plus fine, concernant les IF.
@+

J'avais egalement lu ceci

Citation: En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
- les logements neufs bénéficient d'une exonération de 2 ans
- les logements anciens ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie bénéficient d'une exonération de 5 ans
- les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de 50% par des prêts aidés par l'Etat bénéficient d'une exonération de 10 ans

Mais alors qu est ce donc un pret aide, si le PAS n'est pas ?

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Le 08/02/2016 à 16h21 Membre utile Env. 900 message Pyrenees Atlantiques

Honnêtement je ne sais pas je n'ai toujours pas trouver de reponses

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pillaiyar78 Picto info

Le 08/02/2016 à 16h47 Membre utile Env. 1000 message Yvelines

ktxupi a écrit:Honnêtement je ne sais pas je n'ai toujours pas trouver de reponses

Pourtant ça semble clair :
http://www.financermalin.com/fiches/prets-aides/

Citation:
Fiches Techniques Prêts aidés

Un prêt aidé est un prêt accordé à des conditions financières avantageuses (taux d'intérêt le plus souvent à 0%) par l'Etat ou certaines structures dédiées (Action-Logement, ...). Il intervient souvent en complément d'un prêt principal.

Ces prêts, souvent destinés à faciliter l'accession à la propriété immobilière et financièrement très avantageux, ne sont accessibles que sous certaines conditions propres à chacun d'eux. Vous pouvez vérifier que vous remplissez ces conditions en utilisant notre questionnaire ou en consultant les fiches ci-dessous.

Fiches Disponibles :

PTZ 2016
PTZ 2015
Le Prêt à Taux Zero + 2014 (PTZ+ 2014)
Le Prêt à Taux Zero + 10/2014 (PTZ+ 10/2014)
L'Eco Prêt à Taux Zero
Le Prêt Action Logement (Ancien Prêt 1% Logement)
Le Prêt pour l'Accession Sociale (PAS)
Le Prêt Paris Logement
Le Compte Epargne Logement (CEL)
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Les Prêts accordés par la CASDEN
Le Prêt Locatif Aidé d'Insertion (PLAI)
Le Prêt Logement à Nice
Le Prêt de la Communauté d'Agglomération de Metz
Prêt Habitat Neuf EDF
Le Prêt Département Gironde
Le PTZ CUB