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Contrat ferme et définitif ? Résolu

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Env. 10 message Blanzat (63)
Bonjour à tous,
Je fais actuellement construire une maison et les soucis commence à s'enchaîner et je voulais savoir si un contrat est vraimenet considéré comme ferme et définitif.

Je m'explique : lors de la signature de mon CCMI, j'ai signé un devis terrassier qui stipulé la pose d'une cuve de récupération d'eaux pluviales et sur ce contrat il m'est dit que le prix est ferme et définitif mais maintenant que l'on arrive à la pose de cette fameuse cuve, le terrassier et le constructeur me disent que la cuve est plus haute que la maison et que donc il faut poser une pompe de relevage ainsi qu'un puit perdu. Chose qui aurait pu être largement anticipé ne serait qu'avec le plan et les hauteurs de la maison. Il me demande bien sur de régler la plus-value de cette pompe et du puits perdu. Est-ce à moi de couvrir ces frais ou est-ce au terrassier ou au constructeur de régler la note?

J'ai signé un contrat ferme et définitif et je pense que tout imprévu de leur part est à leur charge! Suis-je dans le vrai ou pas ?

Merci de m'aider.
Messages : Env. 10
De : Blanzat (63)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, cette plus value pour une pompe de relevage à été mainte et mainte fois évoquée ici. Non, vous ne devez pas payer pour une prestation nécessaire mais qui n'as pas été prévue dans votre CCMI.

Votre constructeur le sait bien, mais il tente de vous faire avaler la pilule au cas où vous ne seriez pas au courant de vos droits.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Attention, à nuancer cependant.
Je connais un constructeur qui se décharge totalement de la partie terrassement et assainissement, dès lors ne rentre dans le CCMI que les étapes n'incluant pas ces 2 parties. Il livre d'ailleurs la maison ainsi dès qu'elle est livrable suivant CCMI (hors assainissement, raccordement de gouttières, puisard, etc...), ce qui me laisse à penser qu'on ne peut pas lui apposer la notion de "ferme et définitif" concernant cette partie.
D'où ma nuance...
Donc lorsque vous écrivez "j'ai signé un devis terrassier" est-ce qu'il est estampillé de votre constructeur ? inclus en chiffrage dans le CCMI ?
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Blanzat (63)
Merci Richard de me confirmer ce que je pensais mais il est difficile de trouver des sujets similaires sur le site car chaque cas est assez particulier!
Messages : Env. 10
De : Blanzat (63)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 04h18
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