Altimétrie, permis de construire et réalité...

Ben non...puisque si vous dites que la cheminée a dû être
déplacée pour entrer dans le gabarit, c'est qu'elle est bien 
prise en compte.

Il faut absolument responsabiliser votre constructeur.
Les petites annotations sous lesquelles il se couvre sont un peu faciles:


Un PC modificatif pourquoi pas, mais que fait-on lorsque le chantier est avancé
et que l'on est hors des clous ?

Démolition puis reconstruction... ça coutera de toute façon moins cher que d'attendre qu'elle soit terminée.

Dans un tel cas, j'aurais tendance à ne rien dire d'officiel vis à vis de la mairie
Si la conformité est ok, ça roule, si elle n'est pas bonne, il n'y a plus qu'à se retourner contre le cst.

Je n'ai jamais vu une mairie prendre la lunette pour vérifier un niveau NGF

Chris a écrit:

Dans un tel cas, j'aurais tendance à ne rien dire d'officiel
Si la conformité est ok, ça roule, si elle n'est pas bonne, il n'y a plus qu'à se retourner contre le cst.

Je n'ai jamais vu une mairie prendre la lunette pour vérifier un niveau NGF

En gros on laisse pisser... Et s'il faut attaquer le CST, mieux vait le faire dans le canapé que sur le paillasson ?

Je mendemande s'il n'y a aps une solution pour que ça rentre dans le gabarit. Pourquoi ne pas "casser" les arrêtes des pignons comme cela se fait beaucoup dans le nord ? Si le CST le prend à sa charge pour rattraper le coup, permis modif à la fin des travaux et on n'en parle plus ?

bumbo a écrit:

Chris a écrit:

Dans un tel cas, j'aurais tendance à ne rien dire d'officiel  
Si la conformité est ok, ça roule, si elle n'est pas bonne, il n'y a plus qu'à se retourner contre le cst.

Je n'ai jamais vu une mairie prendre la lunette pour vérifier un niveau NGF

En gros on laisse pisser... Et s'il faut attaquer le CST, mieux vait le faire dans le canapé que sur le paillasson ?

En gros, je pense que c'est moins compliqué que la mairie ne voie rien, plutôt qu'il y ait une bataille judiciaire pour détruire une maison, sans compter le fait que vous serez effectivement sur le paillasson aussi
Après, c'est mon avis, je peux me tromper

bumbo a écrit:

Je mendemande s'il n'y a aps une solution pour que ça rentre dans le gabarit. Pourquoi ne pas "casser" les arrêtes des pignons comme cela se fait beaucoup dans le nord ? Si le CST le prend à sa charge pour rattraper le coup, permis modif à la fin des travaux et on n'en parle plus ?

Il en dit quoi le cst de cette histoire ?

Pour l'instant pas grand chose. Le CDT va revenir vers moi lundi...
L'explication pour le moment, c'est la nécessité d'écouler les eaux usées sans pompe de relevage. Le pb c'est qu'ils nous ont caché avoir relevé le niveau du RDC brut

Hello,
Pour vous tenir informés : nous avons eu le CDT aujourd'hui qui est bien embêté parce qu'il semblerait que le PC ait été accordé sans les points de niveau.

Concrètement, il a deux versions des plans :
-Version PC où il n'y a pas de niveau
-Version travaux où il y a le RDC à 10.43 et le TN à 9.85 (ou un truc du genre).

Comme moi, la version tamponnée par la mairie est celle sans les niveaux ! Il va vérifier de son côté avec la personne en charge des PC de manière éclaircir tout ça.
De mon côté, je vais appeler l'instructeur à la DDE avec qui j'avais eu un très bon contact, pour lui demander ce qu'elle en pense.

Et vous, est-ce que cette situation vous paraît normale ? Est-ce qu'un permis peut être accordé sans point de niveau ?
Il n'en demeure pas moins que la maison ne respecte pas le PLU. Mais à entendre le CDT, rares sont les communes qui vérifient ce genre de détail...

Le risque en général, c'est plus un voisin qui porte plainte, que la mairie
Après, si la mairie accepte, normalement t'es tranquille

On est plutôt en très bon rapport avec les voisins, on se donne des coups de main... donc ça devrait le faire...

Bonjour,

Il faut aussi savoir qu'il aurait été possible de déroger à certaines règles du PLU
par ce que l'on appelle une "demande d'adaptation mineure".

C'est par exemple le cas pour un dépassement de hauteur que la configuration
ou le profil du terrain rendrait nécessaire. (vous pouviez argumenter dans votre
cas sur la difficulté d'écoulement des eaux )

Mais comme dit précédemment, on est dans la même logique qu'un PC modificatif lié
à la hauteur des constructions. 
On doit donc motiver sa demande avant de procéder aux modifications.

Avez-vous vérifié sur site la mesure exacte du dépassement ?
 

VanH a écrit:

Bonjour,

Il faut aussi savoir qu'il aurait été possible de déroger à certaines règles du PLU
par ce que l'on appelle une "demande d'adaptation mineure".

C'est par exemple le cas pour un dépassement de hauteur que la configuration
ou le profil du terrain rendrait nécessaire. (vous pouviez argumenter dans votre
cas sur la difficulté d'écoulement des eaux )

Mais comme dit précédemment, on est dans la même logique qu'un PC modificatif lié
à la hauteur des constructions. 
On doit donc motiver sa demande avant de procéder aux modifications.

Avez-vous vérifié sur site la mesure exacte du dépassement ?
 

On n'a pas mesuré sur site encore...
Par contre, ma question est de savoir comment un permis peut-être accepté sans qu'il y ait de point TN de référence ?

Oui, on aurait-dû vous signifier la pièce manquante où du moins
l'absence de cotation altimétrique sur le plan de masse comme exigé par l'art. R*431-9.

Donc quelque part, le maire à accordé un PC sans être en mesure de pouvoir vérifier
le respect du PLU. (ce qui au final me semble être une bonne chose pour vous puisqu'il
a sa part de responsabilité)

Cet "oubli" est d'autant plus bizarre puisque semble t-il, le PC avait déjà fait l'objet d'une
modification ou rejet pour un premier dépassement de gabarit.