Remblai sur ma maison

Bonjour, Il y a deux problèmes :

- votre mur de maison n'est pas prévu pour soutenir de la terre, et la terre, ça pousse, et tout viendra contre lorsqu'il aura plus quelques fois.
- ensuite, votre mur sera imbibé d'humidité.

Le voisin n'a pas le droit de dégrader votre maison.

Allez le voir, et dites lui qu'il est urgent qu'il soutienne sa terre chez lui, par un mur de soutainement qui ne touche pas le vôtre, et qu'il fasse en sorte que l'eau de vienne pas chez vous ce qui imbiberait les fondations de votre maison.

Faites faire de toutes façons, un constat d'huissier, et faites faire une Lettre par un avocat éventuellement. Sinon il risque de laisser traîner et vous aurez des dégâts, de l'humidité.

Autre chose, regardez si vous n'avez pas la protection juridique avec votre assurance, sinon prenez-en vite une avec la banque C E, je sais qu'elle en fait une qui coûte environ 75 euros par an. Allez vite vous renseigner.

Vous pouvez contacter le voisin et vous lui dites que vous avez une protection juridique et que vous allez la faire intervenir s'il ne remédie pas au problème d'ici le 15 décembre par exemple, et vous pouvez lui confirmer par courrier recommandé ou même faire faire le courrier par l'huissier, ça aura plus d'effet.

Déjà quelqu'un qui agit ainsi, ça ne présage rien de bon. Soit il est inconscient, soit il n'en a rien à faire des autres.

Merci de votre réponse, j'ai une protection juridique, je vais essayer de régler cela à l'amiable et si cela n'aboutis pas je suivrai vos conseils .

Bonjour, oui, mais méfiez vous qu'il vous promette de le faire mais que ça traîne, et que la terre aille contre votre maison, elle va descendre très vite. Donc, insistez pour qu'il se presse et pas du genre, "je vais mettre des plantes pour tenir la terre" car ça ne suffira pas.

Voici les photos

https://goo.gl/photos/aCpSET5VLMteauSHA

https://goo.gl/photos/f4255GiGVr2b8SiG8

Bonjour,

En complément des dégradations possibles soulignées par LARZAC .

Vous avez un appui sur votre mur privatif. art 545 du code civil.

Plus difficile à apprécier sans photos, mais:

Une possible aggravation de la servitude d'écoulement des eaux. art 640 du cc.

Une possible création de vue par exhaussement des terres. art 678 et 702 du cc.

édit: ces travaux de remblais sont peut être tout bonnement interdits par votre PLU. 

Bonjour, je vous remercie de votre réponse très renseignée. je viens de poster des photos, en voici d'autres qui montrent le terrain avant le "terrassement".

Sur cette photo les fondations du voisin n'ont pas encore été réalisées, son terrain se trouve à gauche sur la photo:
https://goo.gl/photos/85FtPGVwH27AkptTA

Ici son terrain est celui du fond:
https://goo.gl/photos/8yoahboDscqvS9Fq5

Sur cette photo nos dalles sont réalisées, de la terre a déjà été ajoutée sur le coté (pignon) par les maçons, mais sans commune mesure avec ce qu'il a fait par la suite.
https://goo.gl/photos/NH4hohYAqz591o969

En fait il a fait réaliser un vide sanitaire d' 1.20m sur 120m² environ et n'a pas fait évacuer ses terres pour des raisons financières, il se retrouve donc avec énormément de terre à étaler sur un jardin de 600m², au détriment des voisins.

Bonjour,
Je n'arrive pas à lire les photos car elles ne sont sûrement pas partagées au niveau public sur Google.

Je viens de changer les liens, faites moi savoir si vous ne pouvez toujours pas les visualiser. Merci

Les photos sont visibles.

C'est bien à votre voisin de retenir ses terres. S'il ne veut pas les retenir, il peut faire un talus qui vient mourir au pied de votre façade (car celle-ci est en limite de propriété).
Mais en aucun cas il doit remblayer contre votre façade.

Bonjour,
il doit aussi enlever toutes ses terres qui tombent chez vous.
Il serait intéressant de voir son permis, je doute qu'il ait le droit de remblayer autant sur le terrain naturel.

Effectivement s'il y a un talus, les terres ne doivent pas tomber chez vous.
S'il est retissant et comme le précise Gaillots, il faudrait regarder le PLU pour savoir si l'augmentation est autorisé mais je doute que son PC ait prévu autant de hauteur.
À voir...

Bonjour, un talus, va laisser partir de la terre par forte pluie, en plus ça fait comme un toit qui va s'écouler au pied de la maison, et le crépi va être tout terreux.

Je crois qu'il faut en parler à votre assureur au moins pour conseil, et voir ce qu'il y a lieu de faire. Mais ça m'étonnerait qu'il se précipite de lui même ce voisin.

Merci à tous de vos conseils, nous avons pu parler avec notre voisin qui nous a dit refuser de faire le mur de soutènement pour raison financière ( ce que je peux très bien comprendre ) mais accepte de retoucher son terrain à partir de sa maison (c'est à dire à 3m de notre mur ) soit en reculant le talus qui tomberait du coup chez lui et au pied de notre mur, soit en faisant une pente douce qui finirait sur notre terrain ... quelle serait à votre avis la meilleure solution en terme d'écoulement des eaux ?
Choupette68 j'ai bien regardé le plu et rien à ce sujet ... nous sommes dans un petit village de campagne, quand au pc je ne sais pas, le mien en tout cas ne parle pas de hauteur de remblai... j'irai voir en mairie demain.
Larzac je vous remercie du conseil je vais aussi voir avec mon assureur, concernant le crépis terreux nous lui avons proposé de faire une tranchée drainante avec galets en surface, ce qui devrait éviter les éclaboussures ... mais sur le reste du terrain et par ruissellement les eaux vont finir contre ma maison sans avoir le temps d'être absorbée.

Je contacterai quelques professionnels pour conseil demain ( avocat, assureur...) et vous tiens au courant.

Merci

Bonjour, ce n'est pas parce qu'il n'a plus d'argent qu'il a le droit de "saloper" votre mur, ni d'envoyer de l'humidité sous votre maison.

Une tranchée drainante, il faudrait mettre quelque chose au fond qui empêche l'infiltration et une bonne pente. Mais les frais sont pour lui, pas pour vous. Il y en a qui ne doutent de rien, et font n'importe quoi. Il a bien eu de l'argent pour faire apporter ce paquet de terre.

En tout cas, informez votre assurance au cas où. voyez votre assureur avec plusieurs photos, et qu'il ouvre un dossier au cas où.

Je pense qu'il a déposé son PC avec une certaine hauteur par rapport au terrain naturel. Si aujourd'hui le terrain est plus haut alors il n'a pas respecté le PC.
Si vous avez pu discuter avec votre voisin, il est clair qu'il faudrait trouver un arrangement du style talus moins pentu du côté de votre maison.

Effectivement sur notre plan fourni à la demande de PC il y a une simulation de terrain fini, je me rend demain en mairie voir s'ils peuvent me renseigner sur le plan de notre voisin . Excellent conseil ! merci

Bonjour,

Votre voisin a modifié le profil initial de son terrain après construction ; c'est à lui a en assumer les conséquences :
- aucune goutte de pluie de son terrain ne doit s’écouler sur le votre.
C'est donc à votre voisin à faire le nécessaire en ce sens dans sa propriété.
Soit un muret retenant la terre rajoutée rehaussant de ce fait son terrain, avec un drain collecteur en amont pour évacuer les eaux de pluie tombant sur sa parcelle.
Soit en enlevant cette terre mais en collectant aussi ses eaux de pluie.

JC

Bonjour, 

Nous avons été à la mairie hier pour consulter son permis de construire, malheureusement celui-ci ne comportait aucune indication sur le niveau du terrain naturel ni même une simulation du terrain fini. La personne qui nous a reçu, était très gentille mais ne connaissait pas grand chose.... (l'acceptation de notre permis de construire avait pris seulement 6 jours, un record ! et des erreurs sont passés inaperçues!) 
Elle nous a dit qu il était chez lui qu il faisait ce qu il voulait, de mettre un grillage chez nous bref ...

Nous avons donc appelé notre assurance pour avoir un conseil juridique et là bien sûr tout ce qui a été dit sur ce forum est juste : il doit retenir ses terres et éventuellement les eaux (drainage) si l'écoulement naturel a été modifié et aurait pour conséquence des dégâts chez nous (appréciable selon un expert).

Nous attendons que le "terrassier" (en fait un maçon) finisse son boulot peut être samedi pour voir ce qu il va finalement faire car nous avons discuté avec nos voisins dimanche dernier et après quelques éclats de voix ils nous ont dit qu ils étaient fauchés et qu il ne pouvait pas évacuer leurs terres, ni construire de mur et encore moins drainer!! Ils nous disent vouloir reculer le talus chez eux et casser un peu la pente. Vu le monticule de terre qu il leur reste à étaler nous avons des doutes.

Comment contraindre des personnes de mauvaise foie (ils ne voient pas où est le problème!) qui plus est n'ont pas les moyens financiers pour effectuer des travaux qui ne leur "apportent rien". Je doute même qu'une décision de justice les fassent plier!!! 
Ils ont modifiés les plans de leur maison en cours de construction sans déposer de demande nous l'avons constaté hier : ils ont ajoutés au moins deux rangs au vide sanitaire et déplacer une porte de service extérieure! 
Ils se foutent des lois...

En l'état actuel des choses le plus gros problème est la terre qui va reposer sur le pignon de notre maison (une pente 1.2m de dénivelé sur 3m de long) sans réelle protection des fondations juste un mortier hydrofuge. Pour le reste le terrassement est tellement mal effectué que finalement les pentes vont vers sa maison, et forment une sorte de cuvette devant ses baies vitrées

A suivre...

Bonjour dans les dossiers de permis de construire figure normalement une ligne qui dit qu'on ne doit pas modifier le niveau du terrain : par exemple en ce qui me concerne je n'ai pas eu le droit de surelever la maison par rapport au niveau de la rue .........ton voisin a me semble  t il modifié la nature du sol en surélevant les terres, mieux sans tenir compte de la propriété voisine ( la tienne )  il dit qu'il n'a pas d'argent , je suppose qu'il a des bras ! et une brouette! a  t il du courage .............toute une question!  tu peux toujours poser une main courante pour mise en danger car si la terre s'appuie sur ton mur  , l'endommage, ou pose un désordre dans ta construction  le mal sera fait et trop tard!!!!!!envoie lui un courrier pour lui signifier que tu vas porter plainte...courrier   en recommandé et avec accusé de reception et garde bien tous les courriers et dates des entretiens avec lui ce qu'il a dit , n'y va pas seul, mieux vaut avoir un temoin  bon courage  je continue de  suivre ton récit  sachant qu'il va habiter près d echez toi il devrait au moins faire l'effort de trouver une solution  

bilou de 56 a écrit:

envoie lui un courrier pour lui signifier que tu vas porter plainte...courrier   en recommandé et avec accusé de reception 

il devrait au moins faire l'effort de trouver une solution  

Je doute que la solution de porter plainte et le prévenir par courrier recommandé soit un bon début pour qu'il fasse l'effort de trouver une solution.

Bonjour, Là, je crois qu'il faut prendre un avocat, d'autant plus qu'avec la protection juridique vous aurez les frais de payés.

Il n'est pas rare de voir des gens qui ont des places dans des administrations et qui sont complètement nulles, même pas la logique ni le bon sens, car le droit correspond assez près à la logique et au bon sens, et on ne doit pas créer de nuisances au voisin dans tous les cas.

Avant de passer aux courriers et aux avocats, j'attendrais ce weekend pour en reparler aux voisins et ensuite prenez RDV avec le maire pour lui signaler le souci.

Bonjour, cette personne se fiche éperdument du problème qu'elle cause. Pour l'aider à comprendre, dites lui d'immaginer 5 mn que votre maison lui appartienne et vice versa. Et demandez lui si elle trouverait la situation normale, sachant qu'une terre en pente, qui plus est une terre meuble puisque fraîchement rapportée va obligatoirement descendre petit à petit contre le mur de votre maison, qui n'a pas à être touché, ni à recevoir l'eau qui l'humidifierait et le salirait.

Si c'est le maire d'un village, peut-être, viendra-t-il, mais ce n'est pas sûr qu'il veuille se mêler de l'histoire.