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Définition juridique des termes "rénovation" et "réhabilitation" ?

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Bloggeur Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Malgré des recherches sur le net et après avoir interrogé de nombreuses personnes (entourage, artisans, Mairie), impossible de savoir ce qu'on entend précisément (au regard de la loi) par rénovation ou réhabilitation d'un bien immobilier... et dans notre affaire, ce petit détail est loin d'être négligeable, je vous explique.

Dans le cadre de la rénovation (réhabilitation ?) lourde de notre chalet de montagne, on nous a maintes fois mis en garde sur le fait que durant les travaux, il était indispensable de conserver le toit en place, sous peine de complications sérieuses si un voisin bien attentionné venait à contester le chantier... A priori, il y aurait eu de nombreux cas similaires sur la commune (Morzine). Aussi, dans les environs, j'ai plusieurs fois pu observer sur des chantiers de rénovation en cours que les artisans calaient la toiture à l'aide de pointelles et se retrouvaient à travailler dessous, même pour le terrassement, les fondations et la maçonnerie !!!

Je ne vous fais pas un dessin sur les contraintes pour les artisans, et l'augmentation des coûts associés ! Avant de nous retrouver dans cette situation, je souhaite donc avoir le coeur net sur cette histoire (cette légende peut-être) de maintien du toit en place pendant le chantier. Mais là, je me répète, personne pour me donner une réponse précise, ni les artisans locaux, ni même la Mairie qui me revoit... à la définition juridique du mot "rénovation" !!!

Mais jusqu'à ce jour, j'ai entendu de tout : certains disent que c'est uniquement la panne faîtière qui doit rester en place, d'autre que c'est la structure complète, ... Bref, c'est le bazar ! A ce jour, on est parti sur l'idée de caler la toiture au fur et à mesure de l'avancer du chantier et de démonter le toit par morceaux, uniquement pour que le maçon puisse travailler efficacement avec sa grue (belle économie au bout...).

Dans la mesure où je sais certains voisins un peu taquins... et avant de valider un mode opératoire avec nos artisans, j'aurais bien aimé trouver un texte clair, précis sur lequel m'appuyer en cas de pépin. Et si la Mairie me renvoit vers cette définition juridique, je me dis que tout la subtilité est là, on doit pourvoir montrer patte blanche à n'importe quelle étape du chantier sur le fait qu'on est bien sur une rénovation et pas sur une nouvelle construction.

J'attends vos avis éclairés sur le sujet, merci !

Tshaw
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 600 message Pessac (33)
Bonjour.
Dictionnaire Le Litré.
Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Il existe effectivement des subtilités entre rénover, restaurer, réhabiliter,
restructurer, transformer, reconstruire...etc.

Le plus important est de consulter votre règlement d'urbanisme et voir ce qui est autorisé ou pas.
Par exemple une reprise totale (charpente couverture) pourrait faire l'objet d'un permis
de démolir qui pourrait ne pas vous être attribué.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 600 message Toulon (83)
Vous avez vu qui à la mairie enfin quel service ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 10 ans
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