PLU : tout savoir sur le plan local d'urbanisme

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Qu’est ce que le PLU ?

PLU signifie Plan Local D’urbanisme (et PLUI signifie "Plan Local D'urbanisme Intercommunal")

Il s’agit d’un document qui regroupe les règles de developpement urbain concernant l’utilisation du sol d’une commune (ou de plusieurs communes). Ce sol étant découpé par zones.

Son but est de définir des règles de construction et d'aménagement, dans le but de gérer au mieux le projet urbain de la ville et préserver le patrimoine et l'architecture de celle-ci.

Le PLU vous renseigne notamment sur d’éventuelles obligations ou interdictions de couleurs, hauteurs ou formes de bâtiments. et surtout, sur les retraits que votre maison devra respecter par rapport aux rues et aux voisins ainsi que la surface maximale constructible. Il contient toutes les informations nécessaires concernant le terrain que vous souhaitez utiliser. Vous y trouverez tous les renseignements concernant l’urbanisme de votre commune et les éventuels projets d’aménagement de cette dernière.

Le PLU est venu remplacer le POS (Plan d’occupation des sols) en 2000 (le 13 Décembre) à travers la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) pour la gestion du projet urbain des villes.

A qui est-il destiné ?

Le PLU est destiné à toute personne qui souhaite faire construire une maison ou un bâtiment ou à ceux qui souhaitent entreprendre des modifications de ces derniers (ex : rénovation, agrandissement...).

Où peut-on se procurer un exemplaire du PLU de notre commune ?

Le PLU est disponible à la Mairie de votre commune. Il suffit d’en faire la demande au service....de l’urbanisme...bien sûr.

Dans de nombreux cas, le PLU est aussi disponible sur Internet le site de votre mairie. Faites une petite recherche avec Google :

Suivre les règles figurant sur le PLU est-t-il une obligation ?

Oui !

Avant toute construction ou toute modification de bâtiment, il est fortement conseillé de consulter votre PLU. Pourquoi ? Car le PLU de votre commune est un document légal et les obligations notamment concernant les formes, couleurs, distances... des bâtiments doivent être respectées. Vous ne pourrez obtenir votre permis de construire (ou votre autorisation de travaux) si votre projet ne respecte pas le PLU : après délibération et concertation, le service de l'urbanisme de votre ville le retoquera !

Attention : Vous pouvez être poursuivi en justice pour ne pas avoir suivi les règles de votre PLU.

Les différentes zones de votre PLU :

Sur le PLU, votre commune est composée de 4 types de zones :

• Les zones urbaines zone U
  On entend par zones urbaines, les zones où les équipement publics sont déjà installés. Ces zones sont urbanisées.
• Les zones à urbaniser zone AU
  Généralement, ces zones sont collées aux zones urbaines. Elles seront urbanisées dans un futur plus ou moins proche.
• Les zones agricoles zone A
  Ces zones  sont exclusivement utilisées pour l'activité agricole. Une exception peut être faite pour les services publics ou collectifs.
• Les zones naturelles ou/et forestières zone N
  Ce sont des zones font l'objet d'une préservation de par leur intérêt. Cela peut être un paysage, une histoire, la qualité du site…
  Ces zones peuvent, avec autorisations,  accueillir des constructions mais sous certaines conditions.

Que contient un PLU ?

Le PLU contient plusieurs documents :

• Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  Il définit les orientations d'urbanisme, d'aménagement et de protection de l'environnement de votre commune. Il exprime les projets futurs de cette dernière.
• Le règlement du PLU
  Il délimite chaque zone et fixe les règles générales d'urbanisation, de construction ou d'urbanisation de ces zones.
• Un rapport de présentation
  Il détaille le pourquoi des choix effectués dans le PLU. Diagnostics et analyses à l'appui !
• Les Orientations d' Aménagement et de Programmation (OAP)
  Les OAP expliquent la façon dont la collectivité souhaite aménager ou réhabiliter des secteurs bien précis de votre commune.
• Les annexes
  Ce sont différents documents qui apportent des informations complémentaires concernant l'aménagement de votre commune. Par exemple emplacements des réseaux d'eau, graphique du zonage,  lotissements, endroits exposés aux bruits aériens….

Comment utiliser le PLU ?

1. Récupérer le PLU de votre commune.
   Une fois récupéré, que ce soit sur internet ou dans votre mairie (assurez-vous d'avoir la dernière version).
2. Trouver votre zone
   En général, votre ville est découpée en zones ayant chacunes des règles différentes. Trouvez le page ou le fichier décrivant les zones et trouves la zone qui correpsond à votre terrain.

   
   Zonage de la ville du Teich en Gironde

3. Retrouvez le détail de votre zone
   Souvent, votre PLU tiendra sur un seul gros fichier. Parfois, les mairies propose de télécharger uniquement le PLU de votre zone (c'est plus pratique !). Seront alors détaillés toutes les règles d'urbanisme à appliquer pour votre construction.

   
   Table des matières du PLU de La Teste de Buch en Gironde

4. Décortiquez !
   Voici les points réellement important à prendre en compte :
   • Occupation et utilisation des sols : est ce que vous avez le droit de construire une maison à cet endroit ?
   • Conditions d'accès à la voirie
   • Deserte par les réseau publics (eau potable, gaz, tout à l'égout, eaux pluviales, etc ...)
   • Superficie minimale des terrains constructibles
   • Implantations des construction par rapport aux voies, voisins, etc ...
   • Hauteur maximale des constructions
   • Aspect exterieur
   • Clôtures
   • Règles de stationnement (celui-là fait souvent mal !)
   • Coeficient d'occupation des sols / emprise de construction