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Non respect de la réalisation des travaux de la voirie par la mairie

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Env. 50 message Moselle
Bonjour,

Avant de commencer notre construction (et avant le dépot du permis de construire), la mairie nous avait fourni un document spécifiant qu'en septembre 2015 (il y a 2 mois donc) des travaux d'extension du réseau d'eau allait se faire afin d'alimenter notre maison et 2 autres. Or à ce jour rien n'a été fait. Malgré les multiples relancent de notre part ils recherchent toujours et encore une autre entreprise pour que la facture soit moins salée.

Nous nous retrouvons dans la situation suivante:
1) Notre maison nous sera livrée le 1er mars 2016 mais il y a peu (voir très peu) chance que notre maison soit raccordée au réseau d'eau suite à l'inaction de notre mairie
2) Nous allons continuer de payer un loyer et le crédit de la maison (car bien évidemment sans eau courante nous ne pourrons pas vivre dans la maison)
3) La taxe d'aménagement est très cher du fait des travaux de voirie (environ 13 000 euros), nous le savions avant de signer le permis de construire

Pour nous la perte financière est évidente, comme expliqué ci-dessus à cause de l'inaction de la mairie nous allons continuer à payer un loyer (cher) pendant X mois. Pensez vous qu'une action en justice pourrait permettre de limiter cette taxe d'aménagement qui est censée financer des travaux (canalisations d'eau) qui n'ont toujours pas eu lieu ???

Merci par avance
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message
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire un branchement provisoire quelque part ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 50 message Moselle
Bonjour,

Malheureusement non.
C'est des travaux d'extension du réseaux d'eau. L'objet même de ces travaux est d'amener l'eau au bord de notre terrain chose que la mairie promet depuis 1 an et n'a toujours pas fait.
Au début cela m'inquiétait pas car nous étions dans l'administratif (permis de construire, plans etc etc) mais aujourd'hui la maison est bien avancée avec l'hors d'eau hors d'air prévu début décembre...

C'est une situation paradoxale car la construction se passe super bien, aucun problème à déplorer mais si la maison se termine et qu'on a pas d'accès à l'eau potable ca sera vraiment déplorable.

Merci à vous
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Pas de voisins qui pourraient vous passer l'eau ?
Quand on veut on peut
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Si la mairie a accepté le PC c'est que le CU était OK donc il faut mettre en demeure la mairie de réaliser au plus vite les travaux, à défaut ce serait le tribunal administratif.
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Env. 50 message Moselle
mandyline a écrit:Pas de voisins qui pourraient vous passer l'eau ?

Non, nous sommes 3 maisons "excentrées" , la première maison ayant de l'eau est à 100m ...
Les deux autres maisons n'ayant pas encore commencé je me retrouve seul dans l'embarras jusqu'à présent avec donc une maison qui sera d'ici 10 jours hors d'eau hors d'air...

Même si obtenir de l'eau de la part d'une tierce personne était possible cela ne changerait rien à la situation, je vais payer très cher une taxe d'aménagement avec une majoration de celle-ci (à juste titre du fait des travaux de voirie et cela ne me pose pas de problème) pour un service inexistant à ce jour.
On me répète sans cesse "le mois prochain les travaux seront réalisés" or cela fait plus d'un an que ça dure ...
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Env. 50 message Moselle
choupette68 a écrit:Bonjour,

Si la mairie a accepté le PC c'est que le CU était OK donc il faut mettre en demeure la mairie de réaliser au plus vite les travaux, à défaut ce serait le tribunal administratif.

Tout à fait la mairie a accepté le PC et le PC modificatif (suite à quelques changements de fenêtres sur notre maison).
La mairie est clairement en faute et comme expliqué précédemment nous allons nous retrouver à continuer à payer un loyer du fait des fautes de la mairie.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
chamilio a écrit:
mandyline a écrit:Pas de voisins qui pourraient vous passer l'eau ?

Non, nous sommes 3 maisons "excentrées" , la première maison ayant de l'eau est à 100m ...

... un tuyau polyéthylène en 25 de 100 ml ça doit couter dans les 70 ou 100 €...
Si vous pouvez le "poser" à l'aire libre sans gêner personne et sans risque pour ce tuyau, ça peut déjà vous sauver la mise pour ce qui est du loyer+crédit...

... par contre faut demander et payer la pose d'un compteur provisoire...

... et faut évidement pas que "ça dure".
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous pouvez toujours vous rendre en mairie et demander à consulter la délibération concernant l'institution du taux de TA dans votre secteur, valable à la date de délivrance de votre PC.
- Vous verrez ainsi s'il y a une date de début/fin des travaux, les modalités de calcul...
- Car le "document" qui vous a été fourni avant le PC a-t-il valeur contractuelle??
- Si oui, vous pouvez agir,
- Sinon, à part tenter des relances aléatoires en LR/AR...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Bred a écrit:
Si vous pouvez le "poser" à l'aire libre sans gêner personne et sans risque pour ce tuyau, ça peut déjà vous sauver la mise pour ce qui est du loyer+crédit...

... par contre faut demander et payer la pose d'un compteur provisoire...

... et faut évidement pas que "ça dure".

pas de risque de gel ? le syndicat des eaux a fait refaire les travaux de raccordement à mon plombier car pas hors gel (90cm)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Oui, évidement, ça va geler.
(J'y avais penser avant de l'écrire et après ça m'est sorti de la tête).
Donc j'ai conseillé une belle bêtise, désolé.
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