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Retard a la livraison

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.569 fois
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Env. 40 message La Ville Aux Dames (37) (37)
Mon constructeur est bien a la bourre sur le chantier, livraison prevue pour le 25/04 le plaquiste doit passer incessament il reste a passer electricien plombier (chauffage au sol) carreleur puis enduits.

Donc je voulais sonder si certains d'entre vous ont eu des retards de livraison et dans ce cas avez vous ete indemnisés ou le constructeur a t'il consenti des petit options supplementaires????
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Messages : Env. 40
De : La Ville Aux Dames (37) (37)
Ancienneté : + de 19 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Ceux qui ont signé un CCMI bénéficient de pénalités de retard si le constructeur ne leur livre pas la maison dans le délai inscrit au contrat.

Pour ceux qui passent pas un archi ou un maître d'oeuvre, à moins que des pénalités de retard ne soient spécifier sur leur contrat, ils n'ont que leurs yeux pour pleurer...
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Mais ce serait en effet interessant de savoir si parfois le constructeur ou le MOE passe a la caisse pour payer sez penalités.
J'ai l'impression aussi que ca doit pas souvent arriver, et que ca doit se regler par des contreparties.
J'attends avec interet des exepriences (bon pour les mauviase foi suite intemperies ou autres, ca on sait que ca existe !)
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 900 message Seine Et Marne
Il est un droit de déduire les pénalités de retard sur le règlement des 95 %...

Comme ça, t'es au moins sûr qu'il paye !

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
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Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 900 message
Bien énevé ou plutôt bien organisé, ça me parrait possible.

Mais on sait que l'organisation n'est pas leur fort en ce moment avec le travail qu'ils ont. Crying
Réception le 1 Avril 2004
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Messages : Env. 900

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Env. 40 message La Ville Aux Dames (37) (37)
en fait nous sommes toujours pas livrés c'est reporte vers le 20/05. Et je viens de me rendre compte que sur le CCMI la duree prevue du chantier etait de 10 hors congés (ce qui nous pousse au 01/06)

or le jour de signature du contrat nous avons signé un avenant recapitulatif qui lui indique 10 mois ce qui me donnait la date du 25/04

Voila donc j'ai l'impression que je me faire avoir pleure
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Messages : Env. 40
De : La Ville Aux Dames (37) (37)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Val De Loire
Pour info, la période de congés est comprise obligatoirement dans le délai du contrat. Les congés ne peuvent "repousser" la date de livraison.
Rappelles-le à ton constructeur avec si nécessaire copie de l'article L 231-1

Article L231-3 du Code de la Construction et de l'habitation
Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
&&&&&&&&&&&&.
d) De décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant notamment des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits ;
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 40 message La Ville Aux Dames (37) (37)
merci pour ces infos.
mais mon probleme c'est que sur le contrat CCMI il y a ecrit noir sur blanc 10 mois hors conges
et sur l'avenant recapitulatif 10 mois simplement donc je ne sais pas trop a laquelle me fier.
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Messages : Env. 40
De : La Ville Aux Dames (37) (37)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Val De Loire
Comme noté dans la loi,
La clause "hors congés" est réputée non écrite.
Le délai est bien de 10 mois.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 40 message La Ville Aux Dames (37) (37)
Je te remercie pour ces precisions pointues et rapides.

Qu'entends tu par val de loire pour ta localisation??

Car tu ne doit par etre loin de chez moi (Tours 37)
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Messages : Env. 40
De : La Ville Aux Dames (37) (37)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Val De Loire
Oui, oui, je connais bien Tours !

Je traine de Pithiviers... à ... Chinon et même jusqu'à Saumur losque je veux comléter ma cave ! Smile
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 17h31
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