Retour
Menu utilisateur
Menu

Remise en cause conformité travaux par mairie

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 472 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Loire Atlantique
Bonjour,
mon père a construit un carport de 6x5m devant sa maison avec depot de permis accordé. Une fois le carport terminé, il a déposé la déclaration de fin de travaux et obtenu le certificat de conformité suite au passage de la mairie (mai 2013). Entre temps, il a commencé par fermer sur 2 cotés avec des clostrats (peint meme couleur que le carport). Pensant que c'était démontable pas de pb.  Un an apres, il ferme le derriere et met des portes de garage.
Mais il vient de recevoir un recommandé lui indiquant que la fermeture du carport nécessite une autorisation (voir un dépot de permis). Mais aussi que le carport sera mal implanté et pas aux dimensions du permis (malgré la conformité reçue).
Il a rendez vous semaine prochaine pour voir la personne de l'urbanisme.
Est ce à votre avis juste une histoire d'impots et pourra faire une demande pour la fermeture ?
Peuvent ils lui faire démonter son carport alors qu'il a la conformité des travaux.
Merci d'avance
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Toute modification visible de l'extérieur doit être déclaré (pour faire simple). La fermeture d'un carport change totalement le projet et doit être déclarée et peut être refusée. Pour moi la mairie peut demander une remise en état identique au pc accordé mais pas demander le démontage de l'ensemble... D'autant que vous avez eu la conformité en 2013.
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Loire Atlantique
On est rassuré (sur le principe) pour le conformité.
Il espere trouver une solution pour le garder fermé car on a deja essayé de lui voler les voitures dessous (c'est pour ça qu'il l'a fermé)
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Val De Marne
Pour information, sachez que si le projet est régularisable le fait de fermer cet abri engendre de la création de surface taxable.
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Loire Atlantique
Je pense que mon pere sera d'accord pour payer un supplément de taxe fonciere voir meme une TAE
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 07h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir