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Accès maison pendant le chantier (Doubs)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 510 fois
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Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour à tous et toutes!

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, mais je me pose une question vis à vis des constructeurs.

Nous sommes actuellement en Auto-construction avec mon homme, nous n'avons jamais envisagé autre chose, du coup, nous ne connaissons pas spécialement les agissements des constructeurs.

Nous construisons donc, et 3 autres maisons sont entrain de se construire également dans la rue, toutes avec constructeurs.

Et j'ai une question: parmi ces trois futurs voisins, deux ont accès à leur maison alors qu'elles ne sont évidemment pas finies (mais bien HE/HA), je me demandais si c'était "normal"? Avoir les clefs de sa maison et un accès intérieur alors même que leurs conducteurs de travaux ne sont pas présents vous semblent-ils normal? Que peut-il se passer en cas de litige à cause de casse ou dégâts?

La question est peut être bête mais elle me trotte en tête.

Merci à ceux qui auront des avis et expériences à partager.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Gironde
S'il ils ont la cle c'est que ça été arrange avec le constructeur (cas fréquent pour des auto constructeurs partiels) mais cela peut leur retomber dessus car jusqu'à la livraison c'est le constructeur qui est le proprio

Rappelons que sur un chantier le public est interdit et que le maître d'ouvrage fait parti du public ...car non propriétaire
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Membre utile Env. 800 message Doubs
C'est vraiment une question de confiance alors. J'avoue que je trouve ça risqué, pour les deux parties d'ailleurs... Unsure
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
maderastyle a écrit:S'il ils ont la cle c'est que ça été arrange avec le constructeur (cas fréquent pour des auto constructeurs partiels) mais cela peut leur retomber dessus car jusqu'à la livraison c'est le constructeur qui est le proprio

Rappelons que sur un chantier le public est interdit et que le maître d'ouvrage fait parti du public ...car non propriétaire


Vous pouvez citez vos sources ? Je ne vois vraiment pas comment le constructeur pourrait devenir le propriétaire d'un bien alors que le terrain ne lui appartient pas !
Le maitre d'ouvrage est toujours le propriétaire du bien (il doit d’ailleurs l'assurer !), en revanche le constructeur en est responsable pendant les travaux (rien à voir avec un quelconque titre de propriété)
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Membre utile Env. 800 message Gironde
Pardon oui le constructeur est en charge du chantier ... abus de langage je présume

Meat culpa

Je sors

A+
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
En tout cas, temps que la réception, avec ou sans réserve, n'est pas effectuée, le MO n'est pas propriétaire de la maison.
Donc qui est-ce ?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Si, le MO est propriétaire de la maison (art 552 du code civil) mais n'en a pas la garde qui est déléguée au cst. Libre à lui (le cst) de décider qui il autorise à accéder au chantier.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
dargoll a écrit:Si, le MO est propriétaire de la maison (art 552 du code civil) mais n'en a pas la garde qui est déléguée au cst. Libre à lui (le cst) de décider qui il autorise à accéder au chantier.



Oui et non.

D'une part le maitre d'oeuvre doit obligatoirement donner un libre accès lors des appels de fonds pour que le maitre d’ouvrage puisse vérifier la conformité des travaux
On peut très bien dans le CCMI indiquer que l'on souhaite vérifier le chantier par exemple chaque semaine ...
Idem pour des travaux réservé, on peut indiquer dans le CCMI que ceux ci soient réalisés pendant la construction et donc avant la réception

Le cst n'a donc pas l'entière liberté de décider
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bon ok, j'avais pas été assez précis.

En effet, le minimum que le cst ne peut légalement pas refuser, c'est une visite à chaque appel de fond en présence du cst. Après, tout n'est que négociation.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

visionmasterpro a écrit:...

Oui et non.

D'une part le maitre d'ouvrage doit obligatoirement donner un libre accès lors des appels de fonds pour que le maitre d’œuvre puisse vérifier la conformité des travaux
On peut très bien dans le CCMI indiquer que l'on souhaite vérifier le chantier par exemple chaque semaine ...
Idem pour des travaux réservé, on peut indiquer dans le CCMI que ceux ci soient réalisés pendant la construction et donc avant la réception

Le cst n'a donc pas l'entière liberté de décider


oui et non :

en inversant maitre d'ouvrage ( = MO = client) et maitre d'oeuvre ( = MOE = pro) ce sera mieux
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
La NF P03-001 indique en son article 17.2.4.1
"Le maître de l'ouvrage entre en possession des ouvrages dès qu'il en a prononcé la réception"
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En cache depuis le dimanche 23 mars 2025 à 00h43
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