Comme le titre du sujet l'indique, il sera question de la Dommage-Ouvrage...
Parcours du combattant pour se faire entendre avec cette assurance
Il faut être tenace, ne pas se laisser faire et aussi tomber sur la bonne personne
l'expert!
Les faits :
reception de notre maison le 29 novembre 2004, jusque là, tout va bien ou presque.
Juillet 2005, apparition d'une
fissure sur un cintre entre la partie maison et la partie garage (accolé le garage)
http://uncoinpourmoi.free.fr/12_fissures/DSCN2546.jpg
NOTA : cette fissure était déjà présente lors de la construction (dès la pose de l'
enduit), le constructeur à mandaté l'ingé béton, le feraillage à été refait, le cintre réparé. Plus de dégâts visible, la reception à eu lieue.
Je disais donc, juillet 2005, fissure apparente qui s'ouvre de plus en plus et à une vitesse vertigineuse. D'autres dégâts co-latéraux sont visibles, nous déclenchons la Dommage-Ouvrage puisque le CT ne veut et ne peut rien faire après mise en demeure de réparer.
Etant donné que nous sommes dans l'année de parfait achèvement (1 an à compter de la reception), la DO se décharge sur le CT...
Elle se renvoie la balle et nous on attends!
Toujours est-il que la SMABTP (pour la nommer) attends 90 jrs après mise en demeure restée infructeuse pour enregistrer notre sinistre et voir si elle missionne un "expert", je dis "expert" entre guillements car seuls sont reconnus en tant qu'experts les "experts-comptables", il faut le savoir!
NOTA : aucun texte juridique ne mentionne ce délai de 90 jrs de carence... cherchez l'erreur, seules les conditions générales de l'assurance vous renseigne sur le délai de carence...
Relisez vos contrat DO
Notre sinistre est pris en compte après le délai de 90 jrs de la mise en demeure restée infructeuse et à la vue des photos envoyées à la DO.
Un expert est missionné pour le mois de novembre 2005...
Nous sommes TOUJOURS jusqu'au 29 novembre dans l'année de parfait achèvement...
L'expert (archi) reste 1/4 d'heure montre en main pour nous dire que nos fissures sont de l'ordre de l'esthétisque
et que la maison restera en l'état
, qu'elle bouge, elle se tasse et qu'il n'y a rien à y faire
Il consent tant bien que mal à nous poser 2 témoins Saugnac pour nous "rassurer"
et nous dit : on se revoit dans un an
http://uncoinpourmoi.free.fr/121_expertise/Photo%20007.jpg
http://uncoinpourmoi.free.fr/121_expertise/DSCN2927.JPG
Ce n'est pas une expertise ! C'est une constatation qui ne sert à rien!
NOTA : Il faut savoir que vous pouvez récuser l'expert dans les 8 jours suivant sa nomination.
Si vous avez eu vent de son nom par telle ou telle personne, vous pouvez demander à ce que celui-ci n'expertise pas votre construction.
Un autre expert doit être nommer, si celui-ci ne vous convient toujours pas, c'est un juge qui le nommera...
Pour nous, pas question d'en rester là...
La maison bouge trop pour que cela ne soit qu'un problème de "mise en place" de la maison d'autant qu'elle est faite depuis plus de 18 mois, le chantier à démarré en janvier 2004... elle a eu le temps de faire son trou non?!
Nous sommes dans une rage sans nom
Puisque personne ne bouge (a part la maison
), nous décidons de nous retourner contre la DO par voie judiciaire puisque le CT est "dégagé" d'office des réparations car nous sommes sortis de l'année de parfait achèvement et que remettre un coup d'enduit n'est assurément pas la solution au problème.
RDV chez l'avocat qui prépare une assignation en référé contre la DO et contre le constructeur. Nous avions entre temps, fait constater par voie d'huissier tous les désordres visibles sur la maison pour étoffer le dossier...
Le constructeur ayant "eu vent"
de notre assignation nous demande de stopper la procédure avant envoi de l'assignation, ceci en vue de relancer la DO avec son appui (ce qu'il à fait
)
Nous avons demandé à ce que le premier expert ne soit pas missionné avant de le récuser d'office!
Un nouvel expert, ingénieur béton celui là, est missionné le 15 mai 2006.
lire le rapport de départ..
http://uncoinpourmoi.free.fr/expertisedomaiforum.htm
l'expertise dure plus de 2 heures et demie...Constructeur, notre expert, plus l'expert DO et nous
On sent de suite qu'il prends les choses en main.. demande l'étude de sol, l'étude béton, les plans etc...
il fait VRAIMENT le tour de la maison LUI
bref, son boulot...
alors oui, les fissures sont d'ordre décenal, du moins pour les plus importantes, car étant donné que nous ne sommes pas en période chaude, elles se sont refermées mais très visibles et importantes quand même, certaines ne le sont plus entre autres, celles du garage, de l'intérieur, du carrelage et sur le placo (du moins pas assez visible par rapport à l'été
)
Nous lui montrons donc des photos prises l'été pour qu'il constate et à la vue de ces photos, il émet une hypothèse qui lui paraît logique, la maison s'enfonce..
étant donné qu'il ne peut s'appuyer sur des photos, il décide de prolonger le délai pour rendre son rapport, demande un contrôle de fouilles aux points critiques et un nouveau RDV est pris pour l'été... quand ça chauffe bien! et pour sur que cet été ça à chauffé!
canicule en juillet
Tout en sachant qu'il sera hors délai avec la visite du mois d'aout, on reçoit une prolongation de délai au 31 octobre.
C'est long
mais bon... Juillet :
TOUT est explosé!
je vous laisse lire la page oueb.. et regarder les photos
http://uncoinpourmoi.free.fr/juillet2006.htm
On voit les témoins saugnac bouger presque en direct
phénoménal, on entends le crépi craquer au fur et à mesure que ça s'écarte
et on retrouve les morceaux... par terre!
le 10 Aout... nouvelle expertise pour constater les désordres.
Le tracto est là.. prêt à creuser, mais on tombe sur du rocher coté garage
coté chambres, un trou plus profond, argile et rochers, les fondations sont telles que préconisées par l'étude de sol.
Ya comme un problème
Il apparaît tout de même que le garage s'enfonce, la maison vrille...
les fissures horizontales qui suivent les rangs de
parpaings c'est pas normal
Il est d'accord pour dire que toutes les fissurations sont d'ordre décenal, que le problème vient du sol..
NOTA : Alors oui, il y a eu une étude de sol, mais malgré une G12...ça n'a pas suffit... le refus au tracto c'était pas la bonne solution...même si il y a du rocher! En présence d'argile, le géologue aurait du pousser les investigations! Ce qui n'a pas été fait...
L'expert demande alors à ce que l'ingé béton qui a travaillé sur notre construction repasse voir les dégâts pour un avis complémentaire..
Bien joué là!
1 autre avis pour être sur...
NOTA :alors même que cet expert est affilié à la DO, il nous a affirmé que tout serait mis en oeuvre pour que les réparations soient faites dans les règles de l'Art de manière à ce que l'on ai pas de souci dans les années à venir, qu'il avait une conscience professionnelle et qu'il ne souhaitait pas que les assurés galère de déclarations en sinistres...
A ce jour, il tient parole
et ça roule
Sont pas tous pourris dans cette corporation
L'ingé béton repasse le 23 aout, d'autres fissures sont apparues entre le passage de l'expert et le constat de l'ingé béton....
ça ne la rassure pas du tout.
les soubassements sont fissurés horizontalement et/ou en escalier ce qui n'est pas bon signe
l'intérieur... Elle pense que les flèches sont en train de "morfler"...trop de joints de carrelage fissurés pour que cela soit une dilatation...
Elle contacte l'expert pour lui donner son avis, et demande des carottages complémentaires, il y a un problème sous les rochers.....
aujourd'hui, 18 octobre, on reçoit une 2ème prolongation de délai au 31 décembre pour je cite :
après nouvelle visite le 10 aout, une étude de sol (carottages, 4200 euros quand même le truc...) est necessaire + étude dossier final COMPLIQUE
On attend les sondages complémentaires et une nouvelle réunion suite aux résultats des carottages pour savoir COMMENT réparer...et le chiffrage définitif...
ouille!
d'ors et déjà :
démolition du garage
reconstruction
isolation à refaire
mezzanine dans garage à remonter plus peinture
peinture de sol du garage
reprises en sous oeuvres certaines (on n'en sais pas plus!)
réparations de l'intérieur (cloisons, isolation)
peintures
carrelage et joints
la maison à recrépir entièrement
sans compter les merdouilles de dernières minutes et pas prévues au programme!
la suite... quand j'ai des news!
ça fait long à attendre et une maison qui se casse plus le temps passe, mais autant faire les choses comme il faut une bonne fois pour toute...
DIXIT le 2ème expert : si le 1er avait fait son travail correctement.... il y aurait moins de dégâts et moins à rembourser pour l'assurance
Conseil : ne lachez pas quand on vous dit que c'est NORMAL...
C'est du temps, de la patience, de l'enervement, mais on y arrive!
heureusement que la DO est là (même si je disais qu'elle ne servait à rien au début
)
on se voyait mal nous retourner par voie de justice contre les intervenants...
en tout état de cause, à ce jour, mais rien n'est définitif, la DO prends en charge 98% des dégâts, les 2% restants sont une partie des peintures qui seront prises en charge par le constructeur de même que d'autres travaux
Si les 2% restants ne sont pas pris en charge par la DO c'est que nous avons une peinture déco qui doit être refaite dans sa totalité et non pas que sur les pans de murs directement concernés par le sinistre.
mais comme le rapport n'est pas encore rendu, le CT et nous, attendons que TOUT soit pris en charge...2% c'est rien du tout, il va bien faire l'effort l'expert