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Taxe d'aménagement pour un hôtel

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Comment calcule t on la taxe d'aménagement d'un hôtel de 40 chambres ? fait on le même calcul que pour une habitation en appliquant la surface taxable totale sans abattement ? Faut il ventiler par le nombre de chambre, avec l'abattement de 50 % sachant que les chambres font moins de 100 m² chacune ?
Merci pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La TA pour un hotel se calcule comme pour une habitation;
Par contre, aucun abattement n'est prévu (L 331-9 ou L 331-12 du CU).
Ce n'est en effet pas considéré comme immeuble collectif, constitué de logements à part entière. Dans ce cas, chaque logement bénéficie de l'abattement de 50% sur les 100 premiers m² et éventuellement abattement supplémentaire si prêt aidé
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 22h56
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