Permis de construire pour grange en zone non constructible

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 763 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

venture37 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/12/2015 à 07h16 Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour ,
merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum .
J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur .
Il y a maintenant plus de 10 ans ,étant agriculteur , j'ai eu le droit de construire sur un terrain non constructible , un hangar agricole qui ressemble plus à une maison qu'à un hangar dailleur .
Je suis sur le point d’arrêter mon exploitation et voudrais habiliter ce hangar en gite .
Cette " maison " se situe juste en face de chez moi , est desservie en eau et électricité par mon habitation mais n'a pas le tout à l’égout que je peux facilement installer
Ma question :
Peut on , avec un permis de construire , faire passer une "grange " en habitation qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Merci pour vos réponse

Philippe

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Franchement, pourquoi ne pas passer par pro pour la réalisation de votre permis de construire ?

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels locaux. Vu que vous recevez plusieurs devis, vous pouvez faire jouer la concurrence

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Gwendalfr Picto info

Le 10/12/2015 à 08h06 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Comme cela j'aurais tendance à dire non. Votre bâtiment est situé en zone non constructible, car réservé à l'agriculture et aux exploitations agricoles je suppose.

Mais, il faut voir avec votre commune, car en fait c'est elle qui autorise ou non un terrain à être constructible.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 10/12/2015 à 17h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La "passage" de la grange en habitation constitue un changement de destination (antépénultième paragraphe de l'art. R 123-9 du CU).

Si vos bâtiments sont en zone agricole, la mairie ne devrait pas l'accepter, car seule la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole (dans votre cas), peut être autorisée. Mais effectivement, rien ne coute de demander!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 31 juillet 2024 à 12h43

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !