Adaptation au sol

Salut

Sur quoi se basent ils ?

L'aamoi peut être un plus ou avez vous une assistance juridique avec votre banque ou assurance maison .?

A+

Merci pour votre réponse rapide.
Il ne se base pas sur une étude du sol si c'est votre question.
C'est juste au moment du terrassement, j'étais passé sur le terrain et le maçon m'avait dit qu'il ne pouvait pas poser la maison à 80cm. Je ne pensais pas me retrouver avec cette somme à payer.

Il me semble que l'AAMOI est tout indiqué. Pour déjà éplucher le CCMI et mettre le doigts sur les possibles irrégularité.

Première chose qui est évidente : si ils ont indiqué : "travaux à la charge du maitre de l'ouvrage" sans les chiffrer, c'est déjà une irrégularité.

Etant sur le site depuis plus de 4 ans, je m'étonne de tes questions.

Bonsoir Tournesol,
Un montant est indiqué dans la notice à la rubrique "travaux à la charge du maitre de l'ouvrage".

Je me suis inscris il y a 4 ans dans le cadre de travaux dans mon ancien logement. Je n'avais pas encore été confronté à ce problème.

Bonjour,

Une clause abusive, même signée reste abusive et réputée non écrite. Le constructeur doit construire la maison dans le prix convenu.

L’approfondissement des fondations est rendu nécessaire par la technique et/ou les caractéristiques de votre terrain.
Le constructeur étant le "sachant", c'était à lui de le prévoir.
A lui la faute, à lui le surcout.

AAMOI de toute urgence.

Salut,
Il vous réclame quelque chose... il n'a pas le droit, vous n'avez pas à payer, il peut donc vous la réclamer longtemps....

Lettre avec AR à votre cst lui rappellent que le CCMI est un contrat à prix forfaitaire (ferme et définitif) et qu'il se doit de réaliser l'ouvrage au prix convenu, en suivant les règles de l'art et donc une étude de sol si elle a été faites.

... et en passant, vous pouvez sous-entendre que vous êtes très étonné d'une telle demande, et que vous préférez vous inscrire à l'AAMOI afin de faire étudier votre contrat e ndétail et de parer à tous futur litige.... ça va les calmer.

Surtout aucun insinuation de votre part d’arrêter le chantier ou autre, vous êtes totalement dans droit, le cst tente un truc, c'est tout.... c'est juste un trou du cul.

Merci pour vos réponses.
J'ai téléphoné ce matin a la protection juridique qui me dit que comme c'est signé par les deux parties dans la notice, c'est légal et je dois payer.
Je ne sais vraiment pas quoi faire. Si je lui rentre dans le lard au cst je sais qu'il va stopper les travaux. Mais en même temps si je ne fais rien je m'assois sur 6000€.

guigues67 a écrit:

J'ai téléphoné ce matin a la protection juridique qui me dit que comme c'est signé par les deux parties dans la notice, c'est légal et je dois payer.

... sans blague... votre protection juridique est chez Toy'r us ????...

Vous les rappelez et vous leur apprenez que c'est la clause justement qui est illégal !... et vous demandez à être rembourser de la partie "protection juridique" du contrat.... y'à vraiment des branquignoles de partout.
Le CCMI est dans le code de la construction !

Citation:

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
(...)
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
(...)

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20060716][/url]

J'ai lu ces articles a plusieurs reprises mais ce qui m'inquiète c'est qu'on a signé cette notice descriptive avec l'adaptation au sol a la charge du maitre de l'ouvrage.
Je ne trouve nulle part un texte clair et précis attestant que cette clause est illégale et que ces travaux d'adaptation sont a la charge du cst.
Si vous avez je suis preneur. Si vous avez été confronté à la même situation aussi.

L231-2 du CCH :

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

Toutes ces indications sont clairement notées dans le contrat. Ce qui m'inquiète c'est que c'est écrit que c'est a ma charge.

J'imagine qu'il est aussi écrit que les consommations du chantier (l'eau notamment) sont à votre charge hors ce n'est pas le cas même si c'est signé (clause illégale très courante).

Là c'est la même chose, le cst ne peut pas vous demander de payer un supplément rendu nécessaire par l'état du terrain.

On va raisonner par l'absurde :
Imaginez qu'un menhir de 350 tonnes soit enterré sur votre terrain et que votre constructeur vous dise en substance "Mr il faut payer l’enlèvement du menhir, on l'avait pas vu en faisant la visite du terrain... Hihi hoho désolé, voici l'avenant de 6000€".
Vous l’enverriez bouler, même chose pour vos fondation à -2m.

Passez un ptit coup de fil à l'AAMOI ils vous expliqueront la même chose qu'ici.
Et vu le comportement de votre constructeur une inscription en préventif à l'AAMOI ne serait pas une mauvaise chose.

J'avais rdv hier soir avec un avocat sur le terrain. Il étudie les différents documents ce week end il me tient au courant pour la stratégie à suivre.
Merci pour vos conseils. Je pense qu'en fonction de ce que dira l'avocat, je vais lui faire un joli courrier.
Je vous tiens informé des suites, ça pourra être utile à d'autres personnes.

Je me permet juste de vous signaler que tous ce que l'on raconte ici est digne de foi...
Votre cas, on le rencontre souvent !

Exemple :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-233167.php

Effectivement, je viens de lire le poste en entier et ça correspond point par point à notre situation.
C'est quand même honteux que les cst agissent de la sorte! Pourquoi n'existe t'il pas d'instance de contrôle pour ces ********? Ca me rend fou de devoir faire des démarches pour contester quelque chose d'illégale... Enfin bref, merci à tous de prendre en considération nos problèmes. Je vous tiens informé très rapidement.

guigues67 a écrit:

J'avais rdv hier soir avec un avocat sur le terrain. Il étudie les différents documents ce week end il me tient au courant pour la stratégie à suivre.
Merci pour vos conseils. Je pense qu'en fonction de ce que dira l'avocat, je vais lui faire un joli courrier.
Je vous tiens informé des suites, ça pourra être utile à d'autres personnes.

Si j'étais toi, au risque de répéter, je ne ferais pas de courrier sans avoir consulté l'AAMOI avant : un avocat n'est pas forcément spécialisé en construction et encore moins en CCMI et la manière d'écrire un courrier peut être extrêmement important pour la suite éventuelle.

Bonjour,

(Question d'un néophyte en CCMI.)

Selon l'art.L231-2 du code de la construction auquel se réfère le CCMI, 
le coût du bâtiment à construire se compose du prix convenu des travaux à charge
du constructeur auquel s'ajoute le coût des travaux réservés par le maître d'ouvrage.
L'ensemble des deux constituant le prix ferme et définitif.

Dans le cas présent, les travaux d'adaptation au terrain ayant été provisionnés dans
les travaux réservés (chiffrés et ayant visiblement fait l'objet d'une acceptation), 
peut-on alors parler d'un avenant illégal ? 

Car si le constructeur utilise bien les 6 000.00 € (que guigues67 aurait espéré pouvoir
préserver) il ne demande pas pour autant un centime de plus et donc le montant
total forfaitaire de la construction reste inchangé. (contrairement au lien proposé par
Bred, où le cst sort un avenant de son chapeau)

Après on peut effectivement s’interroger sur la présence de travaux de fondations dans le cadre
des travaux réservés, ne serait-ce qu'au point de vue assurances.

C'est bien là la complexité de mon affaire. Je ne suis pas sûr a 100% de pouvoir contester cet avenant. Je m'estime vraiment coincé entre mon envie de vérité qui me ferait perdre plusieurs mois de travaux et mon loyer actuel + mon prêt. Je me demande si je ne devrais pas payer et tenter de contester cet avenant a la fin du chantier. Dans un tel cas puis je payer mais ne pas retourner l'avenant?

Salut

Il y a surtout le fait de savoir ce qui justifie ce changement ... ou est l'étude de sol qui préconise ce changement
Si c'est que le maçon cela veut dire que le constructeur va gratter sans frais (étude de sol non faite) la plus value ... c'est de la marge nette !

Y a anguille sous roche ...

A+

Puis je réclamer cette étude de sol maintenant?

Puis je réclamer cette étude de sol maintenant?

Puis je réclamer cette étude de sol maintenant?

Re,
Ah oui, désolé j'avais lu en diagonale, et VanH leve une lièvre.... c'est tordu.

Il y a une jurisprudence pour un cas en faveur du cst....

https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2012_4097/octobre_4378/1241_24_24479.html

Donc oui, là c'est juridiquement très tordu... l'AAMOI est encore plus conseillé dans ce cas (et allez savoir ce qu'il en est du reste du contrat).

Même si personnelement je n'arrive pas à comprendre comment dans un CCMI peut-être accordé qu'il soit spécifié en travaux réservé des travaux qui concourent à la réalisation du chantier...

De plus, comme écrit ci-dessus, faire une estimation d'une certaineme somme en travaux réservé pour une adaptation de sol devrait être suite à une étude de sol... sauf que, une "étude de sol", le cst pourrait argumenter qu'il est aller sur place taper du talon et fait un trou avec sa pelle pour étudier le sol.... et qu'il avait estimé une somme d'adaptation....

Vraiment, très très tordu.... AAMOI donc au plus vite. (et tenez-nous au courant !)

Je le répète, quoiqu'il arrive, ne pas demander d'arrêt de chantier... et si le cst l'arrête de lui même car vous refusez -dans un premier temps- de payer ces "travaux réservés", faites lui que cette raison vous soit bien transmise par écrit.

C'est justement cet arrêt rendu en cassation qui me rend perplexe... Je pense que dans un premier temps, je vais lui demander de me justifier cette adaptation au sol car mis à part ses propos, je n'ai aucun document d'étude de sol m'attestant que cette adaptation soit nécessaire.

Bonjour,

Un article très intéressant publié par l'ANIL qui dénonce les points noir
des CCMI et notamment la façon dont les constructeurs "jouent" des travaux réservés.

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2008/ccmi_contrat_protecteur.pdf

On répète : n'allez pas à la bagarre tout seul : vous n'êtes pas du tout sûr de gagner !

Je viens de lire l'article de l'ANIL posté par VanH. Je commence à me dire que je l'ai dans le baba mais ce qui m'inquiète maintenant, c'est la DO qui dans le contrat que j'ai, ne couvre pas les travaux réservés.
C'est à moi de les prévenir ou au constructeur? En poussant un peu la réflexion, je me dis aussi qu'il n'a fait aucun modificatif à la mairie sur le permis de construire...

Tant que l'aspect extérieur de la maison ne change pas il n'y a pas lieu de faire un permis modificatif.

Le vide sanitaire qui passe de 0.8 à 2m n'est pas un motif de permis modificatif.

guigues67 a écrit:

mais ce qui m'inquiète maintenant, c'est la DO qui dans le contrat que j'ai, ne couvre pas les travaux réservés.

... sauf que pour moi ce n'est plus des travaux réservés vu que vous les faites réaliser par le cst...
Mais ça se mord la queue... car votre cst doit donc vous demander de réaliser les travaux réservés, et vous n'êtes donc pas obliger de le faire par lui...
...sauf que si je comprends bien il a fait automatiquement de lui même car autrement il ne pouvait pas continuer...
... Franchement, ça dépasse mon avis de loin là....

Bred a écrit:

Re,
Ah oui, désolé j'avais lu en diagonale, et VanH leve une lièvre.... c'est tordu.

Il y a une jurisprudence pour un cas en faveur du cst....

https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2012_4097/octobre_4378/1241_24_24479.html.

Bonjour,

Cet arrêt, pris dans une espèce soutenue par l'AAMOI n'est en rien favorable au constructeur, au contraire, mais il faut savoir en lire chaque mot, et ne pas en délaisser.
Ce que manifestement le conseiller de la protection juridique a oublier de faire.

Sur des terrassements de fondation qui plus est, le client n'est pas techniquement apte à les réaliser, c’est vraiment une clause tordue.

Donc j'en rajoute une couche : contactez l'AAMOI, pas un avocat généraliste.

aamoi a écrit:

Bred a écrit:

Re,
Ah oui, désolé j'avais lu en diagonale, et VanH leve une lièvre.... c'est tordu.

Il y a une jurisprudence pour un cas en faveur du cst....

https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2012_4097/octobre_4378/1241_24_24479.html.

Bonjour,

Cet arrêt, pris dans une espèce soutenue par l'AAMOI n'est en rien favorable au constructeur, au contraire, mais il faut savoir en lire chaque mot, et ne pas en délaisser.
Ce que manifestement le conseiller de la protection juridique a oublier de faire.

D'après ce que l'on m'en a expliqué, c'est que cet arrêt explique que si la réalisation des fondations ou leur adaptation est laissé en travaux réservé, c'est que le Maitre d'ouvrage était donc au courant qu'il fallait ces adaptations... donc que la demande du constructeur pour que cela soit réalisé est correcte...

(C'est vrais que mon "en faveur" n'est peut-être pas bienvenue, mais c'est pourtant le cas, il n'a pas été donné raison à la demande du maitre d'ouvrage du remboursement des "adaptations").

Bonjour Bred,

"On" à mal lu l'arrêt. La cour de cassation a précisément sanctionné la Cour d'appel de ne pas avoir condamné le constructeur au remboursement de cette adaptation.

Mais beaucoup de constructeurs et organismes qui gravitent autour
font une lecture partisanne et biaisée de cet arrêt pour soutenir leurs clauses illégales.

aamoi a écrit:

"On" à mal lu l'arrêt. La cour de cassation a précisément sanctionné la Cour d'appel de ne pas avoir condamné le constructeur au remboursement de cette adaptation.

Ah, Ok !... c'est pas la même chose...
Merci !!!
... @guigues67 : Voilà une nouvele preuve de la necessité de s'incrire à l'AAMOI, surtout pour des trucs tordus comme cela !