Clôture avec occultation

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Le 13/12/2015 à 16h16 Env. 100 message Lot

Bonjour à toutes et à tous,

Les questions sur les clôtures avec partage de frais ne manquent pas, mais je n'ai rien vu qui ressemble à mon cas.

Une clôture existe déjà séparant mon terrain de celui du voisin, le problème est qu'elle n'est pas occultante. Or je voudrais la remplacer par une clôture de 1.80 m voire 2 m de haut, si possible en limite de terrain car j'en ai très peu.

Bien sûr, la première des choses est d'en parler avec le voisin. A cette occasion, je lui demanderai s'il n'est pas vendeur d'un bout de terre pour que j'aie un peu plus d'espace. Mais il m'avait déjà dit non il y a quelque mois...

J'imagine 2 solutions :
- soit je me cale sur la clôture constituée de piquets et j'en rajoute des plus hauts, après avoir enlevé les piquets existants
- soit je double la clôture existante sans rien enlever et j'ajoute des piquets plus hauts en limite sur mon terrain

Dans le premier cas, l'accord de mon voisin est indispensable et j'imagine qu'il devrait contribuer aux frais. Dans le deuxième cas, il est clair que je fais tout à mes frais. L'idée est d'y attacher de la brande de bruyère, une solution pas trop onéreuse a priori sur une quinzaine de mètres.

Merci de vos avis.

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Par ForumConstruire.com message

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VanH

Le 13/12/2015 à 17h29 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

S'il s'agit d'une clôture privative et qu'elle appartient à votre
voisin, vous ne pourrez en acquérir la mitoyenneté.
(Il faudrait pour cela qu'elle soit entièrement maçonnée
et non pas constituée de piquets.)

Vous ne pouvez donc pas la modifier ni contraindre votre voisin à participer aux frais.

Vous ne pouvez non plus y accrocher des plantes grimpantes en vue de l'occulter.

Vous pouvez par contre adosser (sans vous appuyer) une clôture sur votre limite séparative.

Pour cela, il vous faut consulter votre réglementation d'urbanisme pour voir ce qui est autorisé
et vous aurez certainement une déclaration préalable à déposer.

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zadene Picto info

Le 14/12/2015 à 15h23 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

kartable a écrit:...

J'imagine 2 solutions :
- soit je me cale sur la clôture constituée de piquets et j'en rajoute des plus hauts, après avoir enlevé les piquets existants
- soit je double la clôture existante sans rien enlever et j'ajoute des piquets plus hauts en limite sur mon terrain

Dans le premier cas, l'accord de mon voisin est indispensable et j'imagine qu'il devrait contribuer aux frais. Dans le deuxième cas, il est clair que je fais tout à mes frais. L'idée est d'y attacher de la brande de bruyère, une solution pas trop onéreuse a priori sur une quinzaine de mètres.
...

Cas n°3 : le voisin est OK, vous remplacez la clôture, et tout est à votre charge.

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Le 14/12/2015 à 17h38 Env. 100 message Lot

OK Zadene, on va dire que c'est la 1bis

Sauf que d'après VanH qui semble bien renseigné sur les aspects juridiques, je ne peux pas modifier la clôture existante :

VanH a écrit:Vous ne pouvez donc pas la modifier ni contraindre votre voisin à participer aux frais.

Je ne tiens pas forcément à ce que le voisin participe aux frais, mais je tiens à ce que les choses soient claires. Imaginons que je modifie la clôture et que, pour une raison ou une autre, le voisin y revienne dans un an ou deux...

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Le 14/12/2015 à 18h20 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

VanH est effectivement très calé.
Néanmoins, je ne vois pourquoi vous ne pourriez pas modifier la clôture avec l'accord du voisin.
Par contre, vous ne pouvez pas le contraindre à payer.

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VanH

Le 14/12/2015 à 18h36 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Je dis pas le contraire...

Si vous souhaitez remplacer sa clôture sur son terrain par une
plus belle, il y a des chances qu'il soit d'accord.
Mais cela restera sa clôture que vous aurez payé.

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Le 14/12/2015 à 18h50 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Je ne vois pas en quoi la clôture deviendrait celle du voisin. Elle sera mitoyenne, si ce dernier est OK.

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Le 15/12/2015 à 08h05 Env. 100 message Lot

Moi non plus, je ne vois pas très bien. Mais s'il y a un risque que le voisin y revienne, la seule solution est que je double la clôture. De cette façon, il n'y aura aucune ambiguïté. Ai-je bien résumé ?

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deffrey Picto info

Le 15/12/2015 à 08h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous pouvez déjà vous inspirer des dispositions du code civil (art.663 et suivants).
Le post d'origine n'indique pas si la clôture est mitoyenne (à cheval sur les propriétés) ou privative, ce qui bien évidemment change la donne.
VanH a fait la bonne approche.
En fait dans votre cas, il y a deux aspects à envisager:
- au regard du code civil: attention notamment au trouble anormal éventuel (vue...) que vous pourriez créer,
- au regard de l'urbanisme (comme dit par VanH): aucune formalité selon le R421-2g SAUF pour les situations reprises au R 421-12 du même code, pour lesquelles une DP doit être sollicitée. Donc voir dispositions du PLU.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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kartable Picto info

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Le 15/12/2015 à 09h20 Env. 100 message Lot

Pour répondre précisément, il faudrait que le bornage existe. Or nous sommes un peu dans le flou et je me fie à ce que me dit mon voisin. La clôture qui sépare nos terrains est logiquement en limite de propriété, mais je ne pense pas qu'il en revendique la propriété.

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Odilon44 Picto info

Le 15/12/2015 à 09h48 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Donc , dans le doute, comme il est dit + haut :
1) il faut l'accord du voisin.
2) et dans ce cas, pas de souci pour REMPLACER la cloture par une cloture neuve (modèle choisi en accord avec le voisin aussi), au même endroit.
3) tu ne peux pas imposer au voisin de participer au frais, donc si il ne le souhaite pas, c'est à tes frais (car le remplacement de clôture est à ta demande).

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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Odilon44 Picto info

Le 15/12/2015 à 09h52 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

kartable a écrit:Pour répondre précisément, il faudrait que le bornage existe. Or nous sommes un peu dans le flou et je me fie à ce que me dit mon voisin. La clôture qui sépare nos terrains est logiquement en limite de propriété, mais je ne pense pas qu'il en revendique la propriété.

"....logiquement en limite de propriété" : il ne faut pas se fier à ce qui semble logique, mais à ce qui est réellement sur les actes de propriété, car peut être la cloture y est mentionnée...

PAr contre, si il y a un accord entre voisins, et il faut le mettre simplement par écrit, c'est ça qui fait foi.

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