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Evacuation terre remblai qui paye ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.025 fois
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Env. 10 message Sarthe
Bonjour,

Nous avons une question concernant l'évacuation des terres de notre terrain, voici les explications :

TERRAIN

Pente de 6% (quand nous nous plaçons face au terrain la partie droite est plus haute que la gauche).

ADMINISTRATIF

Signature du CCMI : fin mai 2015
Dépôt du permis construire : début septembre 2015
Obtention du permis de construire : début novembre 2015

TERRASSEMENT
- Compris dans le prix convenu
Décapage de la terre végétale pour la mise à niveau de la construction.
Les terres provenant du terrassement en évacuation et des fondations seront mises en dépôt à proximité immédiate de la construction.

REMBLAIEMENT
- Compris dans le pris convenu
Remblaiement et nivellement des terres décapées lors du terrassement au pourtour de la construction.
Sans apport de terre.
Si évacuation des terres à la charge du client.

Avant la signature de notre CCMI, le constructeur nous a expliqué qu’au vu de la pente du terrain, la terre serait retravaillée – terre excédentaire sur la pente de droite remise à gauche, il n'était en aucun cas question d'évacuation de terre (sauf pour le vide sanitaire).


Après signature de notre CCMI et avant dépôt de notre permis de construire, le constructeur s’est rendu compte que si le terrain était aplatit sans décapage de terre, il y aurait trop de pente entre la voirie et l'accès.

SOLUTION :
décapage et création d’une plate forme sur le terrain pour avoir une pente raisonnable au niveau de l'accès et évacuation de la terre excédentaire.

Après obtention de notre permis de construire, nous avons eu rendez-vous avec le maitre d’œuvre qui nous annonce environ 4000€ pour le terrassement et l’évacuation de la terre. A voir avec le devis définitif du terrassier lors de son passage sur le terrain mi novembre.
DEVIS : du terrassier (ce n’est qu’une estimation) fin novembre d’un montant de 8000€ pour un début de terrassement 4 jours après.
FACTURE :
du terrassier après travaux : 6500€.

Comme je vous l’ai noté précédemment : dans notre CCMI il est noté « Remblaiement – Compris dans le prix convenu- si évacuation des terres à la charge du client ».
Lors de la signature du CCMI, il n’y avait pas de montant d’indiquer concernant l’évacuation des terres. De plus, nous avons eu le devis du terrassier que 4 jours avant le début des travaux, donc nous n’avons pas eu le temps d’effectuer d’autres demandes de devis.

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Il est rigolo le constructeur de faire signer un CCMI sans voir le terrain afin d'éviter les soucis.

Un ccmi est signé et le constructeur doit respecter le contrat donc il se débrouille.

La question est : avez-vous signé l'avenant?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Le constructeur est passé sur le terrain avant signature du CCMI et nous a dit que la terre serait retravaillée – terre excédentaire sur la pente de droite remise à gauche.

Nous n'avons pas signé d'avenant, nous avons juste eu un devis du terrassier 4 jours avant le début des travaux et une facture par la suite.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Si ce n'est pas chiffré sur le CCMI c'est à sa charge...
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Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Même si sur le CCMI il est écrit que "l'évacuation des terres à la charge du client" ?
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
lila05 a écrit:Même si sur le CCMI il est écrit que "l'évacuation des terres à la charge du client" ?

Les travaux notés à votre charge doivent être chiffrés par le CST, et après vous avez 4 mois la signature du CCMI pour faire la demande de les intégrer dans le coût de la construction ou non.

Si ce n'est pas chiffré c'est à la charge du CST.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Env. 10 message Sarthe
Merci pour vos réponses.

Ces travaux d'évacuation de terre sont notés à notre charge dans le CCMI mais n'ont pas été chiffrés à la signature mais 4 jours avant le début des travaux. Nous n'avons pas pris en compte le délai des 4 mois...

Mais si j'ai bien compris sans précision du coût des travaux par le constructeur lors de la signature du CCMI, le délai des 4 mois passé et sans demande de notre part, les travaux sont donc à la charge du constructeur ?
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
OUI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Sarthe
Merci. Je vais voir ce que je peux faire, mais je ne pense pas que le constructeur soit de cet avis... Je ne voudrais pas qu'il arrête la construction à cause de ce malentendu...
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
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Env. 100 message Tence (43)
Bonjour,

ce n'est pas un malentendu, c'est lui le professionnel, c'est à lui de connaitre la réglementation qui encadre son activité pas à toi. Et le CCMI est très encadré JUSTEMENT pour éviter ce genre de plus value à l'emporte pièce.

Donc le constructeur tu peux lui dire que justement tu es passé en CCMI pour maitriser ton budget précisèment et que tu as pas un euros de plus de prévu, point barre.

Bon courage ;)

Nicolas
Messages : Env. 100
De : Tence (43)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 16h01
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