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Positionnement maison

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Env. 30 message 76
bonjour,
soit un terrain constructible (permis de lotir est ok) dans une commune sans POS (donc ce sont les règles urbaines nationales qui s'appliquent?)
mon constructeur peut il implanté ma maison légèrement en bias, c'est à dire non parrallèle à la route et aux clotures qui entouent la parcelle?
y a til un risque au niveau du permis?
merci
Messages : Env. 30
De : 76
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message
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Env. 200 message Loiret 45
Alors la je ne sais pas...mais deja faudrait voir le positionnement des maisons de tes voisins (si tu en as) sinon je pense que cela est possible (mais je ne suis pas sur)
constructeur maison phénix (sologne loire habitat)
Messages : Env. 200
De : Loiret 45
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Paris
Si il nexiste pas de POS, sur ta commune, renseigne toi si il nexiste pas de PLU, sinon, ce sont bien les règles du droit de lurbanisme qui prévôt, mais aussi, celles du code civil. Vois aussi, sur ton dossier que tu as obtenu chez le notaire, si il nexiste pas de servitudes quelconques (vues, passage, &).
Mais, cest à ton MO ou archi de conseiller, il connaît ton dossier et cest son boulo, cest sa première mission.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Ca serait qd meme dingue de pas pouvoir se mettre en biais, qd on est en terrain diffus.
Mais prudence.... vu que ca ne choque pas les autres...
Pour avoir un premier echo, j'appellerais de suite la mairie et/ou DDE.
Ce sont eux qui accordent les permis donc ils doivent savoir.
Apres si tu veux un document ecrit....je seche.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
C'est pas du diffus semble t'il, puisque happy a un permis de lotir.

Ne peut il y avoir un règlement de lotissement relatif à ce genre de choses ? Et qui se substituerait au POS/PLU ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ah oui désolé, lu trop vite.
Alors j'ai rien dit.
Il faudrait savoir en effet si il y a un reglement pour le lotissement qui pourrait le specifier.
La mairie sait tout ca.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Picto recompense Photographe
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De : Haute Garonne (31)
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Oui généralement il existe un cahier des charges et de recommandations pour les lotissements.

Je ne crois pas quil vous faille obligatoirement être aligné à la rue, mais pas sur ! La DDE et la mairie vous conseilleront. Mais en règle générale une implantation se réalise avec la contrainte de 4m au nu de la rue, a partir de ces 4m il est sans doute possible de vous implanté comme vous le désiré.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Paris
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