Réception avec un huissier

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tiery

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Le 20/10/2006 à 23h58 Env. 10 message

Bonsoir,

Après avoir épluché de nombreux posts, nous n'avons pas trouvés les réponses à certaines questions (ou alors on a mal cherché), donc voici notre problème.
Nous sommes à la fin de notre construction dans le tarn et garonne. Depuis le début la galère comme tout le monde ici (fondations non respectées, vide sanitaire cassé à 2 reprises, chantier arrêté pendant 2 mois faute de maçon, tuyaux cassés, ECT...).
Jusqu'à la date du 3/08 où nous avions RV pour une pré-réception : carrelage non fini, baignoire cassée, porte-fenêtre posée de travers (et signalée depuis le début à celui qui a fait office de CDT), ect...

Bien sûr nous repartons comme on est venus :bredouilles. Dèjà ils réclamaient le chèque de 5% (alors que le carrelage n'était pas fini

.
Il y a 20 jours ils nous appellent pour nous dire que ça y est youpi, ils ont changé la baignoire, poncé les encadrements fenêtres qui avaient été abîmés, changé le miroir rayé, (presque 3 mois pour ça, on voit le professionalisme)... bref que tout était en ordre, donc RV le samedi 07/10 et avec le chèque siouplait. Et là on dit niet, on ne viendra pas avec le chèque on a 8 jours pour émettre des réserves et compte bien les utiliser sachant, entre autre, que la porte fenêtre est toujours de travers (c'est du compobaie et il faudrait casser la maison pour l'arranger). Depuis malgré nos coups de fil, nos coups de gueule, rien ne se passe, ils trouvent que c'est bénin et simplement inesthétique. D'après un ami constructeur il faut compter entre 1000 et 3000€ en fonction du vice et eux nous proposent rien, ils n'ont toujours pas évalué le préjudice. Je précise que notre contrat court jusqu'en janvier 2007. Nous sommes excédés pas leur comportement depuis le début, leur irrespect.
Donc voici les questions :
- visiblement on peut provoquer la demande de livraison en envoyant une LRAR. Très bien on fixe un RV, mais si personne ne vient, il se passe quoi? Si on y va avec un huissier est-ce qu'on peut prendre possession des lieux malgré l'absence d'un représentant de notre constructeur? (nous avons le passe en notre possession)
- vous parlez tous d'un chantage aux clès passible d'emprisonnement, mais à quel article de loi faites-vous référence (le 312-10 du CP?)
- bien sûr nous allons émettre des réserves, entre autre pour cette histoire de porte. Si le montant du préjudice évalué par notre constructeur ne nous convient pas, sachant qu'il faudrait casser la maison pour remettre cette porte-fenêtre aux normes DTU, que se passe-t-il concernant la levée des réserves? On ne récupère jamais notre argent? Sommes-nous obligés de faire appel à un expert judiciaire pour trouver un accord?

Merci d'avance pour tous vos précieux conseils. Si en France le consommateur est bien protégé, il est plutôt démuni dans le domaine de la construction et c'est bien dommage!

Thierry

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Thanh

Le 21/10/2006 à 07h41 Env. 300 message Gigean (34)

Bonjour

Pour te répondre, il faudrait savoir si tu as payé l'appel de fonds de 95% ??? Si oui, tu peux provoquer la livraison. Mais il faut savoir que l'appel de fonds 95% la loi dit que la maison est habitable reste quelques travaux mineure à finir.....
Pour ma part, j'ai fait construire dans le sud et je trouve qu'il y a pas mal de bandits dans la profession.
Je te donne simplement le conseil:
1 Pour la réception prévoir un huissier comme ça ton constructeur ne pourra pas te faire le chantage de clef etc....
2 Après la réception prévoir un expert en batiment. Il te fera le tour de ta maison et tu auras un écrit qui restera valable en cas ou tu dois aller en justice. Un expert en batiment sur Montpellier m'a couté 1500 euros HT.

Pour ma part c'est comme ça que j'ai fait. Aujourd'hui mon constructeur fait le mort... Il ne veut pas lever les réserves.

Bon courage et fonce dans le tas.

24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/

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tiery

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Le 21/10/2006 à 10h01 Env. 10 message

nous on a tout payé en temps et en heure, on est en règle, même si on a traîné la savate pour les 95% puisque le carrelage n'était pas fini, mais on a posté notre dernier paiement il y a 15 jours au moins.
Mais si aucun représentant du constructeur ne vient, peut-on oui ou non prendre possession de la maison si on est accompagné d'un huissier? Existe-t-il un texte, quelque chose qui réglemente ça?
En tout cas merci pour tes conseils, c'est clair on n'a pas l'intention de se laisser fair eon a été assez gentils et patients comme ça!

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lulo

Le 21/10/2006 à 10h53 Super bloggeur Env. 900 message Villeneuve Les Beziers (34)

Il me semble apres plusieurs mois de lecture du forum que un huissier peut tres bien prononcer la livraison mais il faudra venir avec un serrurier si le ct n'est pas là . Ou alors tu acceptes de venir à la reception en lui faisant croire que tu vas payer les 5% restant et tu te pointes avec l'huissier qui l'empechera de te faire le chantage,cette solution est plus mesquine mais elle n'est pas illegale ,elle au moins!!!!Moi à ta place je'opterai pour cette derniere solution car s'il ton ct veut jouer au plus malin........Tu devrai un huissier pour te renseigner sur la demarche et aussi le cout.

3 eme maison lancée!!

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tiery

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Le 21/10/2006 à 11h05 Env. 10 message

mais le problème est que le ct sait qu'on va émettre des réserves on le lui a dit (notre grosse erreur, mais sous le coup de l'agacement c'est parti tout seul!) donc je doute que maintenant il nous croit si on lui dit, oui pas de pb on va vous régler en totalité. C'est pourquoi je préfère me renseigner sur les possibilités de réception sans ct. On va se renseigner auprès d'un huissier dès lundi, ça semble le plus raisonnable.
Si en attendant d'autres personnes ont des témoignages à apporter ou idées fraîches, vous êtes les bienvenus.
Ah, l'accès à la propriété..., vous avez dit un rêve???

Thierry

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lulo

Le 21/10/2006 à 11h14 Super bloggeur Env. 900 message Villeneuve Les Beziers (34)

Meme si tu lui as dits que tu emmetrai des reserves tant pis !!Il ne va pas garder ta maison eternellement!!Appelle -le calmement et demande lui quelles sont les solutions car par exemple tu es pris à la gorge(cout des interets intercalaires ou location à rendre) ,ils savent tres bien que c'est pour çà que bcp payent à la reception!!!!
Sinon ,c'est huissier+serrurier avec qd meme une lettre avec accusé pour lui fixer la date.
Dans le titre du post tu devrai mettre un truc du genre "qui a fait reception avec huissier",peut etre aurais- tu d'autres reponses plus precises
BON COURAGE

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tiery

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Le 21/10/2006 à 11h41 Env. 10 message

on va essayer comme ça. Là j'avoue que le ton est monté très haut hier et on a cru que le boss allait faire une syncope à l'autre bout du fil. Ces gens ont l'habitude de maltraiter leur personnel, les artisans qui travaillent pour eux et n'ont pas l'habitude d'être pris de haut.
On va essayer de gruger comme ça, en espérant qu'ils viendront au RV.
Merci

Thierry

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stephplr77 Picto info

Le 21/10/2006 à 11h52 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

mon pauvre, tu as loupé une chose dans ta construction, c'est l'aamoi, mais il n'est jamais trop tard Wink

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michri06 Picto info

Le 21/10/2006 à 12h44 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour

stephplr77 a écrit:mon pauvre, tu as loupé une chose dans ta construction, c'est l'aamoi, mais il n'est jamais trop tard

vu le contexte, cette adhésion est nécessaire.

Citation: Article L111-19

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elles intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
Les délais nécessaires à l'éxécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
L'éxécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.

si ton constructeur te donne une date pour la réception, tu te présentes avec un huissier... je doute que tu n'obtiennes pas les clefs.
la réception doit être contradictoire.
dans le contexte que tu décris, tu ne peux espérer réceptionner avant la date de fin des travaux prévue au contrat.

après cette réception, tu peux compléter les réserves en faisant le tour de ta maison avec un professionnel de la construction. ces réserves complémentaires doivent être transmises par lr/ar dans les 8 jours à ton constructeur. (l'huissier n'est pas un pro de la construction)
n'oublie pas de fixer un délai pour la levée des réserves.

en cas de réserve, tu consignes 5%. soit vous vous mettez d'accord avec ton constructeur sur les modalités de la consignation, soit vous n'êtes pas d'accord et tu peux consigner à la caisse des dépots et consignations (voir différents post sur ce sujet).

si ton constructeur refuse de faire la réception, mets le en demeure (lr/ar) faire cette réception avec copie au garant. en l'absence de réponse il faudra déclencher une procédure de réception judiciaire: référé au TGI.

va fouiller à l'ABC
www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=17703
www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=26021
www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=22961

bon courage
A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

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tiery

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Le 21/10/2006 à 13h38 Env. 10 message

pour l'AAMOI on a pris contact avec eux en fin de semaine, mais là c'est le we. Donc on est coincé pour en savoir plus, ainsi que pour l'huissier, le ct, ect...

Merci pour vos conseils, on y voit plus clair.

Thierry

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